Tabac

Ministère de l’Économie | Le gouvernement justifie sa volonté d’augmenter la fiscalité tabac

Il y a 2 années, 2 mois

26 septembre 2022. Suite au Conseil des ministres, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a été présenté, avec un dossier de presse à la clé. Sur les 50 pages du document, deux abordent le thème de la « Lutte contre le tabagisme ». Le gouvernement y justifie son projet d’augmenter les taxes sur les cigarettes et les autres produits du tabac (à chauffer, à rouler, à tuber…), en prétextant la santé publique et l’inflation. 

Selon le dossier de presse : « Le tabagisme demeure l’un des principaux facteurs responsables de la perte d’années de vie en bonne santé. Plus de 70 000 décès lui sont ainsi attribuables chaque année en France (73 000 en 2019). Compte tenu de l’ensemble de ses effets néfastes et des pathologies qu’elle provoque, la consommation de produits du tabac représente un coût direct compris entre 20 et 26 milliards d’euros par an pour l’assurance maladie, alors que le rendement de la fiscalité du tabac, malgré les hausses récentes, se situe lui entre 13 et 14 milliards d’euros par an. Le gouvernement est pleinement engagé pour lutter contre le tabagisme et ses effets, notamment chez les jeunes et les plus vulnérables. La précédente trajectoire de renforcement de la fiscalité sur les produits du tabac entre 2018 et 2020, qui a conduit à un relèvement du prix du paquet de cigarettes au-delà de 10 €, a permis une baisse sans précédent de la consommation de ces produits (-22 % de volume entre 2017 et 2021 et une prévalence du tabagisme en recul de trois points selon les données Santé publique France, soit près de 2 millions de Français qui ont arrêté de fumer depuis 2017). Toutefois, dans un contexte de forte inflation (plus de 5 % cette année), le mécanisme actuel de plafonnement de l’indexation de la fiscalité a mécaniquement pour effet de faire décrocher les prix du tabac par rapport à l’évolution des prix des autres produits de consommation courante. En cohérence avec les objectifs de santé publique du gouvernement, l’indexation de la fiscalité sur l’évolution des prix permettra désormais d’éviter toute baisse des prix réels des produits du tabac, qui pourrait conduire à une hausse de la consommation.

Par ailleurs, il convient de lutter contre les reports de consommation vers les produits de tabac relativement moins taxés (tabac à rouler), ces comportements étant favorisés par l’émergence de nouveaux produits addictifs et contenant également des produits nocifs (tabac à chauffer sous forme de sticks très attractifs notamment pour les jeunes). Il convient également dès lors de mieux prendre en compte ces produits dans le cadre de nouveaux barèmes fiscaux adaptés, dans un souci de cohérence d’ensemble et d’une politique globale de prévention. Ces mesures s’inscrivent pleinement dans les engagements pris au titre du « Programme national de lutte contre le tabac 2018-2022 » (PNLT) qui prévoit quatre axes prioritaires : 

– la protection des enfants et la lutte contre l’entrée dans le tabagisme ; 

– l’aide et l’accompagnement des fumeurs pour l’arrêt du tabac ; 

– l’action sur l’économie du tabac ; 

– l’évaluation et la diffusion des connaissances relatives au tabac. Un nouveau programme sera défini pour 2023, pour notamment renforcer l’accompagnement à l’égard des populations dont les résultats de prévalence du tabagisme quotidien sont supérieurs à ceux de la population générale, par exemple les populations précaires ou les femmes enceintes. »

Lire le dossier de presse en pages 12 et 13
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