Tabac

L'Edito | Une mission parlementaire qui prépare le terrain des hausses de taxes du tabac de 2023 à 2025 ?

L’État français, quels que soient les gouvernements, s’entête depuis vingt ans dans la stratégie de hausses des prix pour lutter contre le tabagisme, malgré les évidences réaffirmées pendant les confinements… les fumeurs achètent de plus en plus leur tabac à l’étranger ou en contrebande-contrefaçon. Trois mois après l’annonce par le Gouvernement de hausses de prix du tabac probables entre 2023 et 2025 dans le cadre du Plan cancer, une mission de l’Assemblée nationale vient de publier un rapport qui propose 11 mesures afin de faire face au marché parallèle et aux difficultés rencontrées par les buralistes. Rappelons que le Gouvernement s’est engagé par ailleurs à un gel de la fiscalité tabac en 2021 et 2022.

À quand les prochaines hausses de taxes tabac  ?

Le 5 juillet 2021 s’est tenu le premier comité de pilotage du plan Cancer 2021-2030 à l’Institut national du cancer en présence notamment du Premier ministre Jean Castex et du ministre de la Santé Olivier Véran. Parmi les priorités de ce plan mentionnées dans la feuille de route 2021-2025 : la lutte contre le tabac, avec comme objectif de « poursuivre la mobilisation du levier du prix pour limiter l’accès aux produits du tabac ». Mais aucune indication n’a été donnée sur l’année de début de ces nouvelles hausses de taxes sur le tabac : 2023, 2024 ou 2025  ?

11 propositions pour faire face au marché parallèle du tabac  !

Le 29 septembre 2021, le rapport de la Mission d’information sur « la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement » a été publié par les rapporteurs Éric Woerth (député LR, Oise) et Zivka Park (députée LREM, Val-d’Oise). Cette mission créée en janvier 2021 propose au Gouvernement 11 mesures. Parmi cellesci, en France : « Construire la trajectoire fiscale des produits du tabac en anticipant les effets réels de cette trajectoire sur l’évolution de la consommation de tabac ; renforcer annuellement les moyens de contrôle de l’administration des douanes ; et assurer un régime de sanctions aussi dissuasif pour les faits de contrebande de tabac que pour le trafic de stupéfiants ». Et au niveau européen, les parlementaires proposent de : « Négocier une plus forte harmonisation des droits d’accise sur le tabac ; négocier l’introduction […] des seuils […] applicables en droit français (soit 200 cigarettes, 100 cigarillos, 50 cigares ou 250 g de tabac à fumer) ; aligner les quantités de produits pouvant être importées en franchise de droit en provenance d’Andorre à celles prévues pour les autres États tiers à l’Union européenne. » Enfin concernant les buralistes, les députés préconisent de « renforcer les moyens et le ciblage du fonds de transformation et de le prolonger au-delà de 2022 ; majorer le montant des aides versées pour les débits situés dans des départements frontaliers ».

Les prochaines élections peuvent-elles changer la donne  ?

Le scrutin présidentiel se déroulera dans un peu plus de six mois, les 10 et 24 avril 2022, et les élections législatives les 12 et 19 juin 2022, avec à la clé un nouveau gouvernement. Reste donc à savoir si celui-ci stoppera les hausses de taxes tabac du plan Cancer.

Quel impact de l’écocontribution  ?

En attendant, les buralistes sont en droit de craindre la prochaine application de l’écocontribution pour collecter et recycler les mégots de cigarettes. Certains fabricants estiment que la transposition pure et simple des 80 M€ réclamés par le Gouvernement aux fournisseurs serait une hausse de 20 à 25 centimes par paquet de 20 cigarettes…


Par Bruno Cornec, rédacteur en chef

b.cornec@aucoeurdesvilles.fr

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