CBD : Une chaîne de magasins relaxée | La Revue des Tabacs

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COUR D’APPEL DE COLMAR | CBD : Une chaîne de magasins relaxée

Il y a 3 années, 6 mois

9 juin 2021. À la suite de plusieurs perquisitions et de la confiscation de produits à base de cannabidiol au sein de la franchise CBD’Eau composée d’une centaine de boutiques en France, la cour d’appel de Colmar vient de relaxer le patron de la chaîne. En première instance, il était tout de même accusé de détention et trafic de stupéfiants. Après deux années de procédure, la société CBD’Eau pourra récupérer ses marchandises et poursuivre sereinement leur commercialisation.

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UMIH | CBD : Une note juridique qui fait le point

20 juillet 2021

19 juillet 2021. Le service juridique de l’Union des Métiers et des Industries de l'hôtellerie a publié une note faisant le point sur la vente des produits à base de CBD et sur le projet de nouvelle législation française Lire la suite

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COUR DE CASSATION | CBD : La vente de fleurs et feuilles autorisées

23 juin 2021

23 juin 2021. La plus haute juridiction judiciaire française, la Cour de Cassation, vient de publier un nouvel arret autorisant la vente de CBD en France, après celui du 15 juin 2021. Lire la suite

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Tribunal de Bayonne | Des patrons de boutique CBD relaxés à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation

23 juin 2021

17 juin 2021. Le journal régional Sud-Ouest a relaté les mésaventures judiciaires des patrons des magasins CBD House et Vapozen situés à Biarritz, Bidart, Ustaritz et Bayonne, qui étaient poursuivis pour détention et vente de produits stupéfiants. Lire la suite

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COUR DE CASSATION | La vente de CBD est légalisée en France

16 juin 2021

15 juin 2021. La plus haute juridiction française a établi une jurisprudence qui autorise la vente de CBD dans l’Hexagone. Lire la suite

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Union des professionnels du CBD | Une association de défense de la filière

09 juin 2021

8 juin 2021. Une centaine de sociétés et d’associations se sont regroupées afin de fonder l’Union des professionnels du CBD. Lire la suite

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ASSEMBLÉE NATIONALE | Rapport sur le CBD : « Autoriser l’importation, l’exportation et l’utilisation de toutes les parties du chanvre. »

16 février 2021

10 février 2021. La Mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a publié un rapport sur le chanvre bien-être. Lire la suite

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BRITISH AMERICAN TOBACCO | Vuse : Lancement d’une vapoteuse pour le CBD au Royaume-Uni

19 janvier 2021

13 janvier 2021. Le cigarettier britannique BAT a lancé un test de commercialisation de son appareil Vuse avec des e-liquides à base de CBD à Manchester, au Royaume-Uni. Lire la suite

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COUR DE CASSATION | Une jurisprudence CBD attendue pour le 16 février 2021

06 janvier 2021

27 décembre 2020. Le quotidien « Le Monde » a publié un article qui recense les poursuites judiciaires engagées en France depuis plusieurs années contre une série de boutiques spécialisées en CBD. Lire la suite

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COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE | Le CBD n’est pas un stupéfiant et peut être vendu en France

24 novembre 2020

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de publier un communiqué, qui rappelle qu’elle a décidé dans un arrêt qu’un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre, lorsqu’il est extrait notamment des fleurs de cannabis. Lire la suite

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MILDECA | CBD : pas d’allégations thérapeutiques, ni de publicité vantant le cannabis

24 novembre 2020

La Mildeca vient de publier un communiqué sur son site internet au sujet de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne. Lire la suite