CBD : un fleuriste condamné à six mois avec sursis | La Revue des Tabacs

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Tribunal de Saintes | CBD : un fleuriste condamné à six mois avec sursis

Il y a 3 années, 7 mois

29 avril 2021. Le tribunal judiciaire de Saintes (Charente-Maritime) a finalement décidé de condamner le fleuriste de Vaux-sur-Mer à six mois de prison avec sursis pour avoir commercialisé du CBD. Son épouse et lui-même ont également été condamnés à 10 000 € d’amende. Le couple a non seulement fait appel, mais a même ouvert au début 2021 une nouvelle boutique de CBD à Rochefort, dont le tribunal semble plus ouvert sur le sujet.

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COUR DE CASSATION | CBD : La vente de fleurs et feuilles autorisées

23 juin 2021

23 juin 2021. La plus haute juridiction judiciaire française, la Cour de Cassation, vient de publier un nouvel arret autorisant la vente de CBD en France, après celui du 15 juin 2021. Lire la suite

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Tribunal de Bayonne | Des patrons de boutique CBD relaxés à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation

23 juin 2021

17 juin 2021. Le journal régional Sud-Ouest a relaté les mésaventures judiciaires des patrons des magasins CBD House et Vapozen situés à Biarritz, Bidart, Ustaritz et Bayonne, qui étaient poursuivis pour détention et vente de produits stupéfiants. Lire la suite

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Préfecture de police de Paris | Les préfets vont-ils fermer les boutiques qui vendent du CBD ?

18 mai 2021

13 avril 2021. La préfecture de police de Paris a publié une note interne à destination de tous ses chefs de service sur le CBD. Lire la suite

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Restaurant Bënnie, Lyon | Un repas bio au CBD

04 mai 2021

4 mai 2021. Le restaurant lyonnais Bënnie et la société Villa Toscanna ont publié un communiqué au sujet d’une nouvelle initiative commerciale liée au CBD. Lire la suite

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Tribunal correctionnel de Saintes | CBD : un fleuriste menacé de prison ferme par un procureur

23 mars 2021

18 mars 2021. « 30 000 € d'amende et deux ans de prison dont un avec sursis », la réquisition du procureur du tribunal correctionnel de Saintes (Charente-Maritime, 17) est à destination d’un fleuriste. Lire la suite

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TRIBUNAL DE GRASSE | Région de Nice : 31 boutiques de CBD relaxées

16 février 2021

11 février 2021. Le tribunal de Grasse vient de relaxer les trois propriétaires de 31 boutiques spécialisées dans le CBD de la région de Nice. Lire la suite

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ASSEMBLÉE NATIONALE | Rapport sur le CBD : « Autoriser l’importation, l’exportation et l’utilisation de toutes les parties du chanvre. »

16 février 2021

10 février 2021. La Mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a publié un rapport sur le chanvre bien-être. Lire la suite

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BRITISH AMERICAN TOBACCO | Vuse : Lancement d’une vapoteuse pour le CBD au Royaume-Uni

19 janvier 2021

13 janvier 2021. Le cigarettier britannique BAT a lancé un test de commercialisation de son appareil Vuse avec des e-liquides à base de CBD à Manchester, au Royaume-Uni. Lire la suite

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COUR DE CASSATION | Une jurisprudence CBD attendue pour le 16 février 2021

06 janvier 2021

27 décembre 2020. Le quotidien « Le Monde » a publié un article qui recense les poursuites judiciaires engagées en France depuis plusieurs années contre une série de boutiques spécialisées en CBD. Lire la suite

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EIHA | La Commission européenne qualifie le CBD de nourriture

08 décembre 2020

3 décembre 2020. L’association European Industrial Hemp Association (association européenne du chanvre industriel), qui défend les intérêts des agriculteurs, producteurs et commerçants de cette activité, a annoncé dans un communiqué avoir reçu un courrier des services de santé de la Commission européenne déclarant que le CBD peut être qualifié de nourriture. Lire la suite

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COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE | Le CBD n’est pas un stupéfiant et peut être vendu en France

24 novembre 2020

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de publier un communiqué, qui rappelle qu’elle a décidé dans un arrêt qu’un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre, lorsqu’il est extrait notamment des fleurs de cannabis. Lire la suite