Tabac

Ministère de la Transition écologique | Alcome conteste sa forte sanction financière

Il y a 11 mois, 4 semaines

17 novembre 2023. Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié un communiqué au sujet de la sanction financière qu’il a imposée à Alcome : une astreinte à 100 € par jour jusqu’à la fin novembre 2023, puis à 7 500 € par jour à compter du 1^er décembre 2023. Mais l’éco-organisme de la filière pollueur-payeur des produits du tabac a contesté ce qui lui est reproché.

Le ministère reproche à Alcome de ne pas « produire dans les délais impartis les éléments permettant de soutenir financièrement les collectivités territoriales pour l’acquisition et la mise en place de cendriers de rue de leur choix ».

Mais selon Alcome : « Il a été convenu entre l’État et Alcome que l’éco-organisme formalise ces éléments avant le 31 décembre 2023. Ce calendrier a été de nouveau validé le 12 septembre dernier par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), en charge de ce dossier au ministère de la Transition écologique. L’efficacité de ce travail nécessitait une large consultation des collectivités pour étayer la construction du dispositif de soutien. Dans un contexte où, depuis la date de son agrément, les échanges d’Alcome avec les administrations compétentes sont réguliers, Alcome comprend d’autant moins cette décision qu’elle intervient à quelques jours d’une réunion de travail programmée avec le ministère de la Transition écologique pour présenter les éléments attendus par l’État.»

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