7 juin. La secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique, Brune Poirson, a annoncé aux journalistes un « durcissement des sanctions pour tous les abandons de déchets sur la voie publique », notamment des mégots, masques et gants. Et d’ajouter qu’elle va préparer, « dans les prochains jours ce projet de décret pour une saisine du Conseil d’État et une entrée en vigueur dans les semaines suivantes ». Pour la secrétaire d’État : « Bien se débarrasser de ses déchets potentiellement infectieux en les jetant à la poubelle, c’est aussi lutter contre la propagation du virus. »
Aujourd’hui, la sanction s’élève à 68 euros avec une majoration jusqu’à 180 euros en cas d’oubli ou de non-paiement dans les délais. Dans le cas d’un renforcement des mesures, l’amende sera de 135 euros, pouvant aller jusqu’à 375 euros. Cette amende pourrait même atteindre 750 euros, si la police établit un procès-verbal et le transmet au tribunal, détaille la secrétaire d’État.
Premier arrêté de prix 2025 : des hausses de prix de 30 à 50 centimes en cigarettes
Premier arrêté de prix 2025 : des hausses de prix de 20 à 40 centimes en cigarillos
Commission européenne : un projet d’accord Mercosur à 0% de taxe pour les cigares-cigarillos
Seize pays, dont la France, demandent à taxer les alternatives aux produits du tabac combustible
« L’erreur la plus commune : la nicotine est forcément nocive pour la santé »