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OLIVIER DUSSOPT, MINISTRE DES COMPTES PUBLICS | 90 M€ d’aides d’État aux buralistes versées en 2019

Il y a 4 années, 1 mois

19 octobre. Le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, a tenu à rappeler aux buralistes les différentes aides qui leur sont proposées par l’État et surtout à souligner les sommes versées l’an passé. Ainsi le montant total des aides d’État versées en 2019 aux 23 600 buralistes est de 90,3 millions d’euros.  

Les aides attribuées, sous condition de chiffre d’affaires :

• Le complément de remise : il s’agit d’une restitution du droit de licence sous un seuil de chiffre d’affaires annuel. Le dispositif a coûté 19,1 millions d’euros au titre de l’année 2019.
• La remise compensatoire : les débits situés dans des départements frontaliers ou dits en difficulté peuvent bénéficier de la remise compensatoire dès lors que leur chiffre d’affaires tabac baisse d’au moins 10 % entre l’année de référence (toujours 2012) et l’année considérée. Le coût au titre de 2019 (payé en mars 2020) était de 2,8 M€.
• La remise transitoire : les débitants y sont éligibles en cas de perte de chiffre d’affaires tabac d’au moins 15 % entre un trimestre d’une année N et le même trimestre de l’année N-1. Le coût au titre des quatre trimestres de 2019 était de 10,5 M€.

Les aides attribuées sur demande aux services douaniers :

• La prime de diversification des activités : elle est versée sous conditions, aux débits ouverts à l’année offrant au moins 5 services à la clientèle, en plus de la vente de tabac. Les crédits versés au titre de cette prime étaient de 7,6 M€ en 2019.
• L’indemnité de fin d’activité : cette demande est effectuée si le débitant souhaite cesser son activité et rencontre des difficultés pour céder son débit. Les crédits versés au titre de cette indemnité étaient de 2,2 M€ pour l’année 2019.
• L’aide à la transformation, afin que les débitants diversifient leur activité et deviennent des commerces de proximité multiservices. Le fond est doté d’un budget de 20 millions d’euros par an sur la durée du protocole d’accord (2018-2021). Le montant moyen de l’aide accordée s’élevait à 19 950 € par buraliste en 2020.
• L’aide à la sécurité est accordée aux débitants de tabac pour acquérir et installer des matériels destinés à sécuriser le local commercial, la réserve de tabac et certains déplacements du débitant. 28,1 millions d’euros ont été versés à ce titre en 2019. 5 662 dossiers ont été instruits favorablement en 2019. Du 1er janvier 2020 au 2 octobre 2020, 2 993 demandes ont été acceptées, dont 535 pour l’Île-de-France, soit 16 % des demandes totales. 

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