None

GOUVERNEMENT | Sénat : - 6 % en aides publiques aux buralistes en 2021

Il y a 3 années, 4 mois

30 novembre 2020. Dans le cadre du projet de loi de finances 2021 en discussion au Sénat, les rapporteurs ont prévu pour le « soutien au réseau des débitants de tabac » une baisse de plus de 6 % pour s’établir à 86,5 millions d’euros.

Extrait du rapport sénatorial sur le projet de loi de finances 2021 :

« La diminution des crédits de l'action ne provient pas d'une réduction des aides aux buralistes, mais de la prise en compte d'un moindre recours à ces dispositifs, que ce qui avait été anticipé lors de la signature du protocole de soutien en 2018. 

Ces aides se décomposent de la manière suivante :

- les aides destinées à compenser la perte d'activité et /ou à soutenir l'activité (34 millions d'euros) ;

- les aides à la transformation de l'activité des buralistes (25 millions d'euros), avec un déblocage par tranche du fonds de transformation créé par le protocole du 2 février 2018 (80 millions d'euros sur quatre ans) et une prime à la diversification. 417 dossiers ont été pris en charge depuis le mois de septembre 2019. En 2020, le montant moyen de l'aide accordée aux buralistes est de 19 950 euros ;

- diverses aides (27,5 millions d'euros), dont une enveloppe dédiée au financement des travaux de sécurisation des débits de tabac (25 millions d'euros) et une aide à la cessation d'activité pour les buralistes, qui considèrent que la viabilité de leur point de vente n'est plus assurée.

Les dispositions du protocole d'accord, du fait de la crise sanitaire, ont été prolongées d'un an, soit jusqu'à la fin de l'année 2022 et devraient donc se traduire par l'inscription de crédits de paiement supplémentaires cette même année. »

Lire le rapport
En savoir plus

Articles connexes