Tabac

Buralistes en colère | Trafic de tabac sur les réseaux sociaux : un procureur refuse de poursuivre

Il y a 2 années, 3 mois

7 décembre 2021. Le procureur du Tribunal judiciaire d’Auch (Gers) a classé sans suite pour « absence d’infraction » la plainte de l’Association Buralistes en Colère contre Facebook, Tiktok, et Snapchat. Dans sa réponse, même si le parquet « mesure les conséquences du phénomène de contrebande de tabac sur l’activité commerciale des buralistes », il considère malgré tout que « aucune infraction pénale ne m’apparaît cependant constituée à l’égard des sociétés exploitant des réseaux sociaux parfois utilisés pour la vente illégale de tabac ». Suite au dépôt de plainte des Buralistes en Colère du 25 novembre 2021, le magistrat Jacques-Edouard Andrault apporte donc une étrange réponse, en reconnaissant le délit, mais en refusant de poursuivre l’infraction caractérisée.

Lire la réponse du procureur
En savoir plus

Articles connexes

 Commerces

Buralistes en colère | Confédération des buralistes : Une lettre aux présidents de Chambre syndicale

16 novembre 2021
L’association Buralistes en colère, qui a environ 7 000 débitants de tabac followers sur Facebook, a envoyé un courrier à l’ensemble des présidents de Chambres Syndicales de la Confédération des buralistes. Lire la suite

 Commerces

BURALISTES EN COLÈRE | Après une "diffamation" du réseau, une demande de droit de réponse à BFM TV

09 juin 2021
1er juin 2021. L’avocat Julien Plouton de l’association Buralistes en colère a demandé un droit de réponse à la chaîne BFM TV puisque, d’après lui, « l’ensemble de la profession de buraliste a été gravement mise en cause » Lire la suite

 Commerces

BURALISTES EN COLÈRE | Entretien avec la députée Caroline Janvier

03 juin 2021
27 mai 2021. L’association Buralistes en colère a obtenu un rendez-vous en visio-conférence avec la députée Caroline Janvier (La République en marche, Loiret), qui est également rapporteure thématique sur le cannabis récréatif. Lire la suite

 Commerces

Buralistes en colère et Bureaux de tabac saisonniers condamnés | Un appel à adhérer à l’association pour bénéficier de l’argumentaire juridique

23 mars 2021
22 mars 2021. L’association Buralistes en colère a établi un communiqué avec le groupe des « Bureaux de tabac saisonniers condamnés » (des buralistes de stations de ski), deux structures qui s’expriment sur Facebook. Lire la suite

 Tabac

ASSEMBLÉE NATIONALE | Audition de la Confédération des buralistes et de Buralistes en colère

09 février 2021
10 février 2021. La commission sur « L’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés » de l’Assemblée nationale a auditionné le 9 février 2021 la Confédération des buralistes, puis l’association Buralistes en colère. Lire la suite

 Tabac

ASSEMBLÉE NATIONALE | Mardi 9 février 2021 : une intervention en commission de Buralistes en colère et de la Confédération des buralistes

03 février 2021
3 février 2021. La Confédération des buralistes et l’association Buralistes en colère ont reçu une invitation à participer le mardi 9 février, respectivement à 17h30 et à 18h15, à une audition à l’Assemblée nationale. Lire la suite

 Tabac

BURALISTES EN COLÈRE | L’harmonisation des taxes réclamée au Parlement européen

27 janvier 2021
21 janvier 2021. L’association Buralistes en colère, créée en 2018 et qui regroupe plus de 6 000 followers sur Facebook, a publié un nouveau suivi de son action auprès de l’Union européenne. Lire la suite

 Tabac

BURALISTES EN COLÈRE | Un député LR écrit au ministre de l’Économie

17 novembre 2020
Le député Patrick Hetzel (Les Républicains, Bas-Rhin), qui est membre de la Commission des finances, a informé l’association Buralistes en colère de son intervention (au nom d’une trentaine de ses confrères parlementaires) auprès du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, pour lutter contre le marché parallèle de tabac. Lire la suite

 Commerces

Buralistes en colère (association) | Lettre aux ministres de la Santé, de l’Economie et des Comptes publics

12 mai 2020
Eric Hermeline, le président de l’association Buralistes en colère (née en 2018), qui regroupe plus de 5 000 buralistes followers sur Facebook, a écrit aux ministres de la Santé (Olivier Véran), de l’Economie (Bruno Le Maire) et de l’Action et des Comptes publics (Gérald Darmanin). Lire la suite

 Tabac

Buralistes en colère (association) | Lettre à Emmanuel Macron : harmoniser les taxes en Europe et réduire à deux paquets de cigarettes les achats à l’étranger

12 mai 2020
Eric Hermeline, le président de l’association Buralistes en colère (née en 2018), qui regroupe plus de 5 000 buralistes followers sur Facebook, a écrit au Président de la République, Emmanuel Macron. Lire la suite

 Commerces

TÉMOIGNAGE BURALISTE | L'association Buralistes en colère interpelle les présidents de chambres syndicales sur le marché parallèle

21 avril 2020
3 avril. Le président de l’association Buralistes en colère, Éric Hermeline, a écrit aux présidents des chambres syndicales de la Confédération des buralistes la lettre suivante : « Chers confrères, nous avons pu lire à travers différents articles que vous avez pris conscience du marché parallèle, contrebande… Lire la suite

Articles récents

Archive

2024
2023
2022
2021
2020

Catégories

Tags

Auteurs

Flux

RSS / Atom