Tabac

Douanes | Tonnage des saisies : + 41,3 % en 2021

Il y a 2 années, 10 mois

14 février 2022. La douane française a publié un communiqué au sujet de son bilan d’activité 2021, dont celui du tabac. Ainsi 402,07 tonnes de tabac (soit + 41,3 % par rapport à 2020) ont été saisies, dont 173 et 116 tonnes, respectivement de cigarettes et de tabac à chicha. La douane n’a pas seulement progressé en tonnage par rapport à 2020, elle a également multiplié ses actions de terrain, avec 18 284 constatations, soit + 18,4 %. Selon les douanes : « Le vecteur terrestre reste le principal mode d’acheminement du tabac de contrebande sur le territoire national. Les organisations responsables des trafics illicites de tabacs transnationaux mettent en œuvre d'importants moyens logistiques et financiers. »

Concernant la contrefaçon, les douanes soulignent : « Phénomène récent : des usines de production clandestines et des entrepôts de stockage ont été implantés à l'ouest de l'Europe (Belgique, Allemagne, Espagne et Portugal) pour rapprocher cette production illicite de tabacs des pays de consommation comme la France. Au sein de ces usines clandestines, c'est plus de dix millions de cigarettes par jour qui peuvent être produites. Pour la première fois en France, un atelier clandestin de fabrication de cigarettes de contrefaçon a été démantelé par un service douanier fin 2021. Ces organisations alimentent des réseaux de trafiquants et de vendeurs à la sauvette, ainsi que des vendeurs utilisant des plateformes en ligne et les réseaux sociaux pour écouler leurs marchandises de fraude à des particuliers. »

Au sujet de la contrebande, les douaniers rappellent : « En plus des produits du tabac de contrebande issus de pays tiers, les produits du tabac acquis dans d’autres États membres de l’Union européenne (où la fiscalité des produits du tabac est moins élevée), constituent également une part importante des saisies. Ces achats transfrontaliers servent aussi bien à alimenter la consommation personnelle de certains particuliers qu’à nourrir des trafics. Parallèlement, les services douaniers maintiennent une pression importante sur les vecteurs du fret express et postal, par lesquels transitent des quantités éparses de produits du tabac de fraude en violation complète de la législation douanière et fiscale. La vente à distance de produits du tabac manufacturé est interdite en France, et constitue un délit douanier. »
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