REP mégots : un recours auprès du Conseil d’État | La Revue des Tabacs

Cigares

Fédération des fabricants de cigares | REP mégots : un recours auprès du Conseil d’État

Il y a 2 années, 5 mois

15 juin 2022. Selon le média en ligne Déchets Infos, la Fédération des fabricants de cigares (FFC) a déposé auprès du Conseil d’État un recours à l’encontre du décret qui a institué la REP (responsabilité élargie des producteurs) pour les mégots et de l’arrêté qui a établi son cahier des charges. En effet, la Fédération demande à cette juridiction que les cigarillos avec filtres soient exonérés de la contribution, notamment parce qu’une bonne partie de ceux-ci ne comportent pas de plastique.

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Tabac

Alcome | Conseil d’État et mégots : une consultation publique jusqu’au 22 septembre

14 septembre 2022

L’éco-organisme Alcome, créé officiellement en août 2021, a publié un communiqué concernant la décision du Conseil d’État du 28 juillet 2022... Lire la suite

Cigares

Fédération des fabricants de cigares | REP mégots : le Conseil d’État donne jusqu’au 1er janvier 2023 pour établir un nouveau cahier des charges

31 août 2022

Finalement, les magistrats du Conseil d’État ont donné raison à la Fédération des fabricants de cigares et ont annulé à compter du 1er janvier 2023 l’arrêté qui définissait le cahier des charges de la REP mégots. Ainsi cette autorité judiciaire a laissé cinq mois à la filière des producteurs de tabac et au gouvernement, qui ont créé l’éco-organisme Alcome, pour établir un nouveau cahier des charges. Lire la suite

Cigares

Fédération des fabricants de cigares | REP mégots : un magistrat du Conseil d’État demande l’annulation de l’arrêté

30 juin 2022

Lors d’une audience de la sixième chambre, le rapporteur public (équivalent du procureur) a demandé au Conseil d’État l’annulation de l’arrêté établissant le cahier des charges de la REP (responsabilité élargie des producteurs) pour les mégots. Lire la suite

Tabac

Alcome | Traitement des mégots : une dizaine de communes en plus

25 mai 2022

L’éco-organisme Alcome, créé officiellement en août 2021 afin de réduire la quantité de mégots sur la voie publique, a signé sur la période de fin avril à … Lire la suite

Tabac

Alcome | Traitement des mégots : une vingtaine de communes ont signé une convention

27 avril 2022

L’éco-organisme Alcome, créé officiellement en août 2021 afin de réduire la quantité de mégots sur la voie publique, a signé sur la période de mi-mars à mi-avril 2022 une nouvelle série de conventions avec… Lire la suite

Tabac

Alcome | Traitement des mégots : six communes pilotes

16 mars 2022

L’éco-organisme Alcome, créé officiellement en août 2021, a publié un communiqué au sujet du déploiement de son opération « Communes pilotes ». Lire la suite

Tabac

Alcome | Traitement des mégots : 39 communes en France ont déjà signé

17 février 2022

L’éco-organisme Alcome, créé officiellement en août 2021, a déjà contractualisé avec 39 communes françaises, dont quelques grandes collectivités telles que Paris, Reims, Grenoble ou Versailles. Lire la suite

Tabac

Alcome | Traitement des mégots : 83 communes inscrites

02 décembre 2021

Tabac

Alcome | Mégots : Création du premier éco-organisme

26 août 2021

10 août 2021. La société Alcome a publié son premier communiqué de presse, évoquant son agrément officiel par l’Etat français, afin de réduire la quantité de mégots sur la voie publique et de les recycler. Lire la suite

Tabac

REP MEGOTS | Le cahier des charges est publié

24 février 2021

18 février 2021. Le Journal officiel a publié l’arrêté du 5 février 2021 « portant cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac ». Les fabricants et distributeurs vont devoir ainsi contribuer financièrement à la gestion des déchets de la filière : les mégots de cigarettes et ses filtres. Lire la suite

Tabac

MISSION MEGOTS | Les cigarettiers ont mis en ligne le site Internet de la filière REP

07 octobre 2020

Les quatre principales multinationales du tabac (PMI, JTI, BAT et Seita-Imperial Brands) ainsi que l’AFTF (Association des fournisseurs de tabac à fumer) composent la Mission mégots. Cette structure prépare la filière REP (Responsabilité élargie du producteur), qui vise à limiter les déchets du tabac sur la voie publique. Lire la suite