Commerces

EDITO | Reconfinement, couvre-feu : votre profession est essentielle !

Une chose est sûre : être un commerce essentiel est en droit de rassurer les buralistes devant un avenir aussi incertain, où une simple pandémie (sans penser aux suivantes) peut anéantir des pans entiers du commerce de proximité. Même si la partie café et restauration est mise en veille depuis le jeudi 29 octobre, tabac, vapotage et presse sont encore une fois considérés comme essentiels, tandis que parmi les autres activités du réseau, les ventes de jeux et paris de FDJ-PMU ainsi que les paiements de proximité peuvent être poursuivis. Bref, globalement être buraliste reste une profession solide et d’avenir, dont l’État a besoin et en voici les preuves…

PAS DE HAUSSE DE TAXES TABAC EN 2021

Le ministre de tutelle des buralistes (Comptes publics), Olivier Dussopt, a annoncé qu’après la croissance fiscale et des prix de novembre 2020, il n’y aura pas d’augmentation de fiscalité sur le tabac l’an prochain. Et pour cause, il a enfin reconnu dans son discours lors du congrès de la Confédération de la fin octobre que le premier confinement du 17 mars au 11 mai et surtout la fermeture des frontières avaient débouché sur une forte augmentation des ventes de tabac dans les zones frontalières françaises.

RECETTES FISCALES TABAC : + 1,3 MD€ EN 2020

Le tabac que les Français n’achètent pas dans les pays voisins est bien vendu en France. Le Gouvernement semble l’avoir enfin admis, surtout à la vue des prévisions de fiscalité tabac mentionnées dans un rapport sur les comptes de la Sécurité sociale. Celui-ci prévoit une progression de 9,9 % des recettes tabac (hors TVA), soit + 1,292 Md€ en 2020 (sur un total estimé à 14,370 Md€), contre + 2 % et + 56 M€ en 2019.

UNE HARMONISATION FISCALE EUROPÉENNE ?

Le ministre de tutelle des buralistes, Olivier Dussopt, a également annoncé à la fin octobre aux buralistes que le Gouvernement français allait aborder la question de l’harmonisation fiscale du tabac en Europe, qui pourrait atténuer le marché parallèle en France, dans le cadre de la directive en cours d’élaboration.

LE PAIEMENT DE PROXIMITÉ, UNE AUBAINE POUR L’ÉTAT ?

À la fin octobre, plus de 5 000 buralistes (sur les 23 800 de la fin 2019) ont commencé le paiement de proximité. L’État soulage ainsi ses services d’encaissement pour le règlement des impôts, amendes et factures de services publics ou d’hôpitaux.

DES AIDES PUBLIQUES ET DES AUGMENTATIONS DE REMISE

L’État a tellement conscience de l’importance du réseau des buralistes qu’il lui a versé environ 90 millions d’euros d’aides publiques en 2019 (complément de remise, remise compensatoire et transitoire, prime de diversification, indemnité de fin d’activité, aide à la sécurité…). Enfin, le Gouvernement poursuit les hausses de la remise nette tabac, qui passe de 7,90 % en 2020, à 8 % en 2021 et à 8,1 % en 2022.

CRÉATION D’UN FONDS DE TRANSFORMATION

Le Gouvernement a mis en place un fonds de transformation doté de 20 M€ par an, dans le cadre d’un protocole 2018-2021. Mais soulignons que ce fonds n’a pas rencontré un vif succès, avec 1 200 dossiers déposés depuis deux ans et seulement 417 pris en charge, selon le ministère des Comptes publics. Pourtant, une demi-douzaine d’agenceurs spécialisés ont des propositions intéressantes d’aménagement, qui peuvent être prises en charge entre 30 % et 40 % de la facture HT, jusqu’au plafond de 33 000 €.

LA VAPE PRATIQUEMENT RECONNUE OFFICIELLEMENT

Même si les associations anti-tabac financées par l’État (CNCT, DNF et ACT) poursuivent leur activisme contre les produits à risques réduits (dont le vapotage) des cigarettiers, les pouvoirs publics commencent à reconnaître l’importance de la vape dans la lutte contre le tabagisme. Ainsi le site internet Tabac info service (financé sur fonds publics), met en avant le vapotage comme moyen de se sevrer du tabac.

Bruno Cornec - Rédacteur en chef

b.cornec@aucoeurdesvilles.fr

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