Tabac

BORIS VALLAUD, DÉPUTÉ PS DES LANDES | « Une harmonisation de la fiscalité européenne sur les produits du tabac »

22 septembre. Le député socialiste des Landes, Boris Vallaud, a interpellé le ministre de la Santé au sujet de la situation économique post-covid des buralistes et d’une éventuelle harmonisation des taxes dans l’Union européenne.

La question : « M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre des Solidarités et de la Santé sur les conséquences économiques dans le secteur du tabac, liées à la crise sanitaire. Depuis plusieurs mois, la profession s'est engagée à moderniser et à actualiser son réseau au travers d'une campagne de transformation des débits de tabac, confortant son rôle de Commerçant d'utilité locale. En ouvrant chaque jour leurs commerces, les buralistes ont poursuivi leurs activités de relais de poste, de diffusion de presse, de conseils aux personnes démunies et fragiles et de vente de masques grand public, nonobstant de lourdes et légitimes inquiétudes. Si la commercialisation des produits du tabac reste un enjeu de santé publique, les récentes études réalisées à l'issue du confinement ont démontré une forte augmentation en volume des ventes de tabac en France en raison des fermetures des frontières intra et extra-Schengen. Ainsi, entre avril-mai 2019 et avril-mai 2020, les buralistes du département de l'Ariège enregistraient une augmentation de 71 % de leur chiffre d'affaires. Cette augmentation était de 49 % dans les Pyrénées-Orientales et les Pyrénées-Atlantiques, de 52 % dans le Bas-Rhin et de 47 % dans le département des Landes. Les 14 millions de fumeurs français, restés confinés, achetaient leur tabac en France. Seule une harmonisation de la fiscalité européenne sur les produits du tabac permettrait de répondre aux obligations de santé publique. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement visant le maintien d'une politique de santé publique et fiscale de nature à responsabiliser et sensibiliser au mieux les populations. »

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