Tabac

Buralistes en colère | Parlement européen : une pétition pour l’harmonisation des prix du tabac

Il y a 2 années, 8 mois

Mi-avril 2022. Le Parlement européen vient d’accepter de publier sur son site Internet une pétition proposée par l’association Buralistes en colère au sujet de « la fixation des prix des produits du tabac dans l’Union européenne et ses conséquences néfastes sur les buralistes français ». C’est l’occasion pour les débitants de tabac de se manifester au niveau européen et de solliciter les pays voisins sur une harmonisation sur le continent. 

Selon Buraliste en colère : « les méthodes d’harmonisation des prix du tabac dans l’Union européenne sont inefficaces et elles défavorisent les buralistes français. La directive 2011/64/UE du Conseil du 21 juin 2011 exprime la taxe minimale comme un pourcentage du prix de vente et non en valeur absolue. Il n’y a pas non plus de plafond pour le taux d’imposition minimal. Les prix du tabac dépendent des politiques fiscales des États membres, d’où des prix du tabac significativement plus élevés en France en raison de ses taxes plus élevées que dans les pays limitrophes. Combiné à la réglementation douanière laxiste et à un marché de la contrebande en pleine croissance, cet état de fait entraîne d’importantes distorsions de concurrence et viole le droit des buralistes français à l’égalité de traitement. Le marché noir nuit également à la protection de la santé. En outre, les prix élevés des produits du tabac exposent les détaillants français de produits du tabac à d’importants dangers physiques. »

Et de conclure : « Le pétitionnaire s’oppose dès lors à la taxation actuelle du tabac dans l’Union européenne, et propose une taxe minimale en termes absolus ainsi qu’un plafond pour le taux d’imposition minimal. »

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