CBD

Ministère de l’Intérieur | « Les conducteurs ne doivent pas prendre le volant après consommation de cannabidiol »

Il y a 1 jour, 6 heures

16 janvier 2025. Le ministère de l’Intérieur a répondu dans le Journal officiel à la question du sénateur Serge Merillou (Parti socialiste, Dordogne) du 3 octobre 2024 au sujet de la conduite sous CBD : « Un conducteur peut faire l’objet d’un prélèvement positif au THC et de fait d’une condamnation en ayant consommé des produits CBD dont la commercialisation est autorisée. »

Toujours selon ce parlementaire : « Santé publique France a publié en octobre 2023 un rapport établissant que 10 % des Français ont consommé au moins une fois dans l’année du CBD sous différentes formes. […] Au premier trimestre 2023, on comptait près de 2 000 boutiques spécialisées et 8 000 bureaux de tabac qui proposent le CBD en vente libre : un nombre prévu à la hausse pour un marché en pleine expansion. »

Selon la réponse du ministère de l’Intérieur : « Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 402 personnes ont été tuées en 2023 dans un accident avec présence de stupéfiants, représentant 18 % de la mortalité routière. […] Il a été décidé de systématiser la suspension administrative du permis de conduire à la suite de la constatation de l’infraction de conduite après usage de stupéfiants et d’aggraver la perte de points en cas de condamnation pour conduite après usage de stupéfiants aggravée par un état alcoolique. […] La situation juridique est donc sans ambiguïté. Les conducteurs ne doivent pas prendre le volant après consommation de cannabidiol (CBD). Le gouvernement n’envisage pas de faire évoluer l’état du droit en la matière. »

Le sénateur Serge Merillou (Parti socialiste, Dordogne)

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