Cigares

Premium Cigar Association (PCA) | Cour fédérale des Etats-Unis : une décision qui préserve les « cigares haut de gamme »

15 avril 2026.  L’association des détaillants en cigares faits main et tabac à pipe des États-Unis, Premium Cigar Association (fondée en 1933), a publié un communiqué se félicitant de l’ordonnance rendue par le juge Amit P. Mehta, qui a réaffirmé que la règle d'assimilation de la FDA (Food and Drug Administration) ne s'applique pas aux cigares haut de gamme. Cette décision préserve le cadre réglementaire actuel des cigares faits main aux Etats-Unis. Un argument juridique qui pourrait sans doute servir d’exemple pour la France et l’Europe…

Selon Joshua Habursky, directeur général de la Premium Cigar Association : « Après près de dix ans de litige, cette décision apporte de la clarté aux détaillants, aux fabricants et aux consommateurs qui ont dû évoluer dans un contexte réglementaire très incertain. Les cigares haut de gamme constituent clairement une catégorie de produits distincte, et cette décision souligne l'importance de prendre en compte ces différences dans tout cadre réglementaire. »

Joshua Habursky, directeur général de la Premium Cigar Association

Lire le communiqué
Lire l’avis du tribunal
En savoir plus

Articles récents

Archive

2026
2025
2024
2023
2022
2021
2020

Catégories

Tags

Auteurs

Flux

RSS / Atom