CBD
Mildeca | Mise au point officielle sur le cannabidiol
Il y a 11 mois, 4 semaines
17 juillet 2023. La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, qui est un organisme officiel financé par l’État, a publié un communiqué au sujet du CBD, en reconnaissant : « Si, à la différence du THC, le CBD n’entraîne pas de dépendance, il a néanmoins des effets psychoactifs, en ce qu’il agit sur le cerveau. Les molécules de CBD, tout comme celles de THC, sont principalement présentes au niveau des fleurs et des feuilles de la plante. »
Selon la Mildeca, les produits à base de cannabidiol (CBD)« doivent être issus de variétés de plante : inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, et présentant un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %. Concernant leur culture, seuls des agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale en vigueur peuvent cultiver des fleurs et des feuilles de chanvre en France. Seules des semences certifiées peuvent être utilisées. La vente de plants et la pratique du bouturage sont interdites. Les cultures n’ont pas à être déclarées auprès d’une autorité, à l’exception des agriculteurs actifs souhaitant bénéficier des aides de la Politique agricole commune (PAC), qui doivent faire une déclaration sur Telepac. Les extraits de chanvre, ainsi que les produits qui les intègrent, doivent avoir une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3%. »
Lire le communiqué
En savoir plus
Articles connexes
Tabac
Mildeca |
Enquête OFDT : « Baisse continue des consommations concernant le tabac chez les plus jeunes »
14 février 2024
La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), qui est un organisme officiel financé par l’État, a publié un communiqué au sujet de l’étude OFDT-EnClass 2022.
Lire la suite
Commerces
Mildeca |
Protoxyde d’azote : un gaz hilarant et interdit à la vente chez les buralistes
13 décembre 2023
Depuis la loi du 1er juin 2021, la vente aux mineurs et aux majeurs du protoxyde d’azote et ses accessoires (crakers et ballons) est interdite dans les débits de tabac et de boissons, avec une amende pour les contrevenants à 3 750 €.
Lire la suite
CBD
Santé publique France |
10 % des adultes ont consommé du CBD en 2022
07 novembre 2023
Santé publique France [l’agence de santé de l’État français, qui a pris la suite de l’Inpes (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé) en 2016, NDLR] a publié un communiqué intitulé « CBD : quels sont les niveaux de consommation chez les adultes en France ? ». L’agence SPF publie ainsi des données inédites issues du Baromètre Santé réalisé en 2022.
Lire la suite
CBD
Mildeca |
CBD : « le gouvernement poursuit sa réflexion en élaborant un cadre réglementaire »
04 janvier 2023
La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, qui est un organisme officiel financé par l’État, a publié un communiqué au sujet de...
Lire la suite
CBD
Mildeca |
CBD : la Mission de lutte contre les drogues approuve l’arrêté
06 janvier 2022
La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, qui est un organisme financé par l’État, a publié un communiqué au sujet de l’arrêté sur le CBD qu’a signé le ministère de la Santé le 30 décembre 2021.
Lire la suite
CBD
Mildeca |
CBD : Un projet d’arrêté français pour interdire les fleurs et feuilles
26 août 2021
21 juillet 2021. La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives a publié un communiqué et diffusé un projet d’arrêté réglementant le CBD en France.
Lire la suite
CBD
MILDECA-ANSM |
CBD : Toujours dans l’attente d’une transposition juridique
28 avril 2021
26 avril 2021. De nombreux médias spécialisés ou non ont annoncé une décision imminente des pouvoirs publics, qui devraient transposer dans le droit français une autorisation de commercialisation du CBD et éventuellement de fabrication, à la suite des décisions judiciaires européennes de novembre 2020.
Lire la suite
CBD
MILDECA |
CBD : pas d’allégations thérapeutiques, ni de publicité vantant le cannabis
24 novembre 2020
La Mildeca vient de publier un communiqué sur son site internet au sujet de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne.
Lire la suite