Tabac

CNCT et DNF | Les « antitabac » attaquent en justice Philip Morris et BAT

Il y a 4 années, 2 mois

2 octobre. Une première audience de fixation s'est tenue au tribunal judiciaire de Paris : les associations antitabac CNCT et DNF attaquent le fabricant PMF (Iqos-Heets) au sujet de la promotion que celui-ci engage sur ses produits à moindres risques. Ainsi le Comité national contre le tabagisme (CNCT) et Droits des non-fumeurs (DNF) ont cité à comparaître en justice Philip Morris par rapport à la promotion qu’il assure à son tabac chauffé Heets avec l’appareil Iqos. Les deux associations souhaitent que Philip Morris soit condamné à 1,73 million d’euros de dommages et intérêts. De son côté, le cigarettier suisse « rejette l’ensemble des allégations du CNCT et s'attend à ce que le tribunal rejette entièrement les revendications du plaignant ».

Par ailleurs, en août 2020 le CNCT a attaqué British American Tobacco, au sujet de la promotion assurée pour sa marque de vapotage, Vype. L’association réclame 2 M€ de dommages et intérêts. BAT a répondu avoir « pris acte » de ce qui lui est reproché et assure avoir « mis en place des procédures strictes pour s’assurer qu’elle respecte la réglementation ».

Prochaine audience en mai 2021.

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