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Sénat | Fiscalité du tabac : audition des quatre cigarettiers et de la Confédération des buralistes

Il y a 9 mois, 3 semaines

27 février 2024. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat a auditionné les représentants des services corporates des quatre principaux cigarettiers (PMF, BAT France, JTI France et Seita) et le président de la Confédération des buralistes, Philippe Coy, au sujet de la fiscalité comportementale du tabac. En clair, les sénateurs cherchent à se renseigner sur la manière de réduire les addictions au tabac en jouant sur la fiscalité.

Selon Stéphanie Martel, directrice des affaires externes de Philip Morris France : « Les produits les plus nocifs devraient être plus taxés, les produits moins nocifs moins taxés. Or, aujourd’hui, en France, la fiscalité de ces alternatives est incohérente. Le tabac à chauffer, par exemple, est quatre fois plus taxé que la moyenne européenne, tandis que la cigarette électronique n’est pas soumise à droits d’assises alors qu’elle l’est dans 19 États européens. »

Pour Vincent Zappia, responsable des Affaires publiques chez British American Tobacco France : « On a l’opportunité de les accompagner dans ce rituel en proposant des produits à faibles risques. Parce que, je le répète, la nicotine n’est pas cancérigène. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’Institut national du cancer français et c’est l’OMS. »

Selon Cyril Lalo, directeur des relations extérieures de Seita : « Avec 12 millions de fumeurs quotidiens, la France est le pays d’Europe de l’Ouest qui a la prévalence tabagique la plus haute, malgré un niveau de fiscalité parmi les plus élevés. Dit autrement, dans une population générale qui augmente un peu, on a des ventes légales qui chutent et une prévalence tabagique qui, semble-t-il, est toujours la même. Donc l’équation ne fonctionne pas tant qu’on ne prend pas en considération le marché parallèle qui explose et de façon terrifiante. »

Pour Benoît Bas, directeur corporate de JTI France : « Force est de constater que la fiscalité comportementale n’atteint pas ses objectifs en France sur le tabac, contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays européens. Selon Santé Publique France, suite aux hausses de fiscalité, la marque la plus vendue est passée de 4 euros 2003 à 7 € 2016, soit + 72 %. Dans le même temps, la proportion de fumeurs est passée de 30 % à 29,4 %. La prévalence reste à peu près stable depuis 20 ans en France et est l’une des plus hautes de l’OCDE, juste derrière la Turquie. »

Selon Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes : « Nous enregistrons des pertes en valeur, mais surtout en volume. Le tabac fait venir des clients dans nos commerces qui réalisent des achats d’impulsion. La perte de volume tabac fait donc perdre du chiffre d’affaires dans nos activités annexes. »

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