26 septembre 2022. Le Palais Bourbon a enregistré le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 présenté les ministres de l’Economie (Bruno Le Maire), de la Santé (François Braun) et des Comptes Publics (Gabriel Attal). Dans ce PLFSS 2023 de 364 pages, on trouve deux tableaux en pages 22 et 23 qui annoncent les projets précis de hausses de fiscalité sur les différents types de tabac, qui doivent encore passer le cap de la navette parlementaire avec le Sénat. Mais l’objectif du gouvernement français est clairement d’augmenter ses recettes fiscales sur la plupart des segments du tabac, dont les cigarettes avec + 50 centimes en 2023 et + 35 centimes en 2024, ce qui fera passer le prix moyen d’un paquet de 20 de 10,15 € actuellement, à 11 € dans deux ans.
Projet de fiscalité tabac en France Métropolitaine
Projet de fiscalité tabac en Corse