CBD : Un substitut du procureur attend une transcription dans le droit français | La Revue des Tabacs

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER | CBD : Un substitut du procureur attend une transcription dans le droit français

Il y a 4 années

14 décembre 2020. Le journal quotidien Ouest-France a publié une interview de Jean-Baptiste Doubliez, substitut du procureur en charge de la lutte contre les stupéfiants au tribunal de Quimper : « Il faut attendre de voir quelles conséquences va avoir la réglementation européenne sur le droit français en matière de CBD. » Manifestement, certains magistrats français restent circonspects sur l’attitude à avoir face à l’arrêt de novembre 2020 de la Cour de justice de l’Union européenne, qui autorise pourtant l’importation de produits à base de CBD.

Une clarification gouvernementale et parlementaire s’impose donc d’urgence…

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ALLEMAGNE | Cour fédérale de justice : la condamnation d’un magasin de CBD annulée

07 avril 2021

24 mars 2021. La plus haute juridiction allemande, Bundesgerichtshof (que l’on peut traduire par Cour fédérale de justice), a annoncé avoir annulé la condamnation à plusieurs mois de prison pour trafic de stupéfiants des propriétaires d’un magasin de CBD. Lire la suite

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Tribunal correctionnel de Saintes | CBD : un fleuriste menacé de prison ferme par un procureur

23 mars 2021

18 mars 2021. « 30 000 € d'amende et deux ans de prison dont un avec sursis », la réquisition du procureur du tribunal correctionnel de Saintes (Charente-Maritime, 17) est à destination d’un fleuriste. Lire la suite

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TRIBUNAL DE GRASSE | Région de Nice : 31 boutiques de CBD relaxées

16 février 2021

11 février 2021. Le tribunal de Grasse vient de relaxer les trois propriétaires de 31 boutiques spécialisées dans le CBD de la région de Nice. Lire la suite

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HIGH SOCIETY | Une boutique spécialisée fermée à Valenciennes

27 janvier 2021

21 janvier 2021. Le journal La Voix du Nord a annoncé qu’une boutique spécialisée dans le CBD avait fermé ses portes le 13 janvier 2021, après son ouverture en octobre 2020. Lire la suite

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SYNDICAT DU CHANVRE | Un financement participatif assuré

27 janvier 2021

25 janvier 2021. Le Syndicat professionnel du chanvre, qui a été créé en 2018 pour défendre les intérêts de ce secteur agricole et industriel en France, a obtenu un financement d’environ 2 400 euros auprès de 34 donateurs par l’intermédiaire d’Ulule (plateforme Internet de financement participatif). Lire la suite

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COUR DE CASSATION | Une jurisprudence CBD attendue pour le 16 février 2021

06 janvier 2021

27 décembre 2020. Le quotidien « Le Monde » a publié un article qui recense les poursuites judiciaires engagées en France depuis plusieurs années contre une série de boutiques spécialisées en CBD. Lire la suite

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SYNDICAT PROFESSIONNEL DU CHANVRE | CBD : Un marché à 1 milliard d’euros en France bientôt ?

06 janvier 2021

26 décembre 2020. Le quotidien « Le Monde » a publié un article qui évoque le développement à marche forcée des boutiques spécialisées en CBD en France. Lire la suite

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ÉDITO | CBD : le nouvel eldorado des buralistes ?

11 décembre 2020

Beaucoup pensent que le réseau (23 800 débits de tabac actifs à la fin 2019) ne doit pas louper une telle occasion de saisir un marché en devenir, avant que les boutiques spécialisées CBD ne fleurissent dans toutes les villes, comme les vape-shops il y a quelques années (environ 3 200 établissements en 2020). Lire la suite

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EIHA | La Commission européenne qualifie le CBD de nourriture

08 décembre 2020

3 décembre 2020. L’association European Industrial Hemp Association (association européenne du chanvre industriel), qui défend les intérêts des agriculteurs, producteurs et commerçants de cette activité, a annoncé dans un communiqué avoir reçu un courrier des services de santé de la Commission européenne déclarant que le CBD peut être qualifié de nourriture. Lire la suite

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COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE | Le CBD n’est pas un stupéfiant et peut être vendu en France

24 novembre 2020

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de publier un communiqué, qui rappelle qu’elle a décidé dans un arrêt qu’un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre, lorsqu’il est extrait notamment des fleurs de cannabis. Lire la suite

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BURALISTES EN COLERE | CBD : un avocat décrypte l’arrêt de la justice européenne

24 novembre 2020

L’avocat de l’association Buralistes en colère (environ 6 000 followers sur Facebook), maître Julien Plouton (Bordeaux), a publié sur son site internet un avis sur l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne au sujet de l’affaire Kanavape. Lire la suite

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MILDECA | CBD : pas d’allégations thérapeutiques, ni de publicité vantant le cannabis

24 novembre 2020

La Mildeca vient de publier un communiqué sur son site internet au sujet de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne. Lire la suite