CBD : À quand une clarification juridique ? | La Revue des Tabacs

CBD

SÉNAT | CBD : À quand une clarification juridique ?

Le sénateur Philippe Bonnecarrère (Union centriste, Tarn)

Il y a 3 années, 7 mois

12 avril 2021. Le Journal officiel a publié une question du sénateur Philippe Bonnecarrère (Union centriste, Tarn) au ministre de la Santé.

Selon le préambule de la question : « Le monde médical s'inquiète de la course commerciale autour de ce produit et du fait que celui-ci est mis en vente avec des arguments commerciaux qui assimilent les fleurs de CBD à des vins. Le langage œnologique est maintenant repris pour le CBD avec des arômes, des notes boisées, épicées, de fruits rouges... soit des logiques de séduction du client. Dans ces conditions importantes et urgentes, il lui demande de clarifier la situation au regard de la vente de CBD. »

Lire l’intégralité de la question

CBD

Préfecture de police de Paris | Les préfets vont-ils fermer les boutiques qui vendent du CBD ?

18 mai 2021

13 avril 2021. La préfecture de police de Paris a publié une note interne à destination de tous ses chefs de service sur le CBD. Lire la suite

CBD

MILDECA-ANSM | CBD : Toujours dans l’attente d’une transposition juridique

28 avril 2021

26 avril 2021. De nombreux médias spécialisés ou non ont annoncé une décision imminente des pouvoirs publics, qui devraient transposer dans le droit français une autorisation de commercialisation du CBD et éventuellement de fabrication, à la suite des décisions judiciaires européennes de novembre 2020. Lire la suite

CBD

Tribunal correctionnel de Saintes | CBD : un fleuriste menacé de prison ferme par un procureur

23 mars 2021

18 mars 2021. « 30 000 € d'amende et deux ans de prison dont un avec sursis », la réquisition du procureur du tribunal correctionnel de Saintes (Charente-Maritime, 17) est à destination d’un fleuriste. Lire la suite

CBD

CONFÉDÉRATION DES BURALISTES | CBD : « Déterminer un cadre réglementaire adapté et sécurisant. »

16 février 2021

10 février 2021. À la suite de la publication d’un rapport de la mission d’information sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis de l’Assemblée nationale, la Confédération des buralistes se félicite des conclusions de ce document. Lire la suite

CBD

TRIBUNAL DE GRASSE | Région de Nice : 31 boutiques de CBD relaxées

16 février 2021

11 février 2021. Le tribunal de Grasse vient de relaxer les trois propriétaires de 31 boutiques spécialisées dans le CBD de la région de Nice. Lire la suite

CBD

ASSEMBLÉE NATIONALE | Rapport sur le CBD : « Autoriser l’importation, l’exportation et l’utilisation de toutes les parties du chanvre. »

16 février 2021

10 février 2021. La Mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a publié un rapport sur le chanvre bien-être. Lire la suite

CBD

COUR DE CASSATION | Une jurisprudence CBD attendue pour le 16 février 2021

06 janvier 2021

27 décembre 2020. Le quotidien « Le Monde » a publié un article qui recense les poursuites judiciaires engagées en France depuis plusieurs années contre une série de boutiques spécialisées en CBD. Lire la suite

CBD

COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE | Le CBD n’est pas un stupéfiant et peut être vendu en France

24 novembre 2020

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de publier un communiqué, qui rappelle qu’elle a décidé dans un arrêt qu’un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre, lorsqu’il est extrait notamment des fleurs de cannabis. Lire la suite

CBD

ASSEMBLÉE NATIONALE | Buralistes en colère : « La situation législative du CBD doit être clarifiée »

27 octobre 2020

L’association Buralistes en colère (et son président Éric Hermeline), qui est suivie sur Facebook par 6 420 followers, a été reçue à l’Assemblée nationale afin d’évoquer la situation de leurs confrères et du CBD en France par le député Patrick Vignal. Lire la suite