29 mai 2024. Les sénateurs proposent dans un rapport qu’ils viennent de déposer « d’augmenter le prix des produits du tabac de 5 % par an, soit 3,25% hors inflation si celle-ci est de 1,75%, jusqu’en 2040. Cette hausse moyenne pourrait être modulée pour prévoir une hausse d'environ 10 % certaines années. » Si le gouvernement suit cette préconisation, le prix des cigarettes en 20 pourrait doubler en une quinzaine d’années, en passant par exemple actuellement des 12,50€ du paquet le plus vendu en France à environ 25€. Ces mêmes sénateurs ont pourtant entendu les principaux fabricants de tabac et une association de vapoteurs leur expliquer que le matraquage fiscal nuit à la baisse du tabagisme.
Ainsi les sénateurs de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales ont rendu ce rapport commun sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé et notamment sur le tabac, qui comprend 16 propositions.
Parmi ces propositions :
« – Assurer le respect des interdictions de vente de tabac et d’alcool aux mineurs, par le renforcement des contrôles et des sanctions et la mise en place d’outils permettant la vérification de l’âge lors du paiement.
– Chiffrer selon une méthodologie fiable et transparente le nombre de cigarettes vendues dans le cadre du marché parallèle, et réduire ce nombre, par un renforcement de la lutte contre le commerce illicite, par des actions de prévention ciblées dans le cas du commerce transfrontalier licite, et en promouvant une révision en ce sens des directives tabac (harmonisation des prix à la hausse, application obligatoire des règles sur l’approvisionnement proportionné des marchés prévues par le protocole de 2012 à la convention de l’OMS sur la lutte antitabac).
– Mieux encadrer la vente de produits contenant de la nicotine, en la limitant aux bureaux de tabac et aux magasins spécialisés et en interdisant leur vente aux mineurs, voire en instaurant une licence pour les magasins spécialisés.
– Mener à bien, comme prévu par la loi, l’alignement de la fiscalité du tabac à chauffer sur celle des cigarettes. »
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