Tabac

Buralistes en colère | Trafic de tabac sur les réseaux sociaux : un procureur refuse de poursuivre

Il y a 3 années, 9 mois

7 décembre 2021. Le procureur du Tribunal judiciaire d’Auch (Gers) a classé sans suite pour « absence d’infraction » la plainte de l’Association Buralistes en Colère contre Facebook, Tiktok, et Snapchat. Dans sa réponse, même si le parquet « mesure les conséquences du phénomène de contrebande de tabac sur l’activité commerciale des buralistes », il considère malgré tout que « aucune infraction pénale ne m’apparaît cependant constituée à l’égard des sociétés exploitant des réseaux sociaux parfois utilisés pour la vente illégale de tabac ». Suite au dépôt de plainte des Buralistes en Colère du 25 novembre 2021, le magistrat Jacques-Edouard Andrault apporte donc une étrange réponse, en reconnaissant le délit, mais en refusant de poursuivre l’infraction caractérisée.

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