Tabac

Commission des comptes de la Sécurité sociale | Taxes tabac : une perte de 123 M€ en 2021 et 816 M€ en 2022

Il y a 1 année, 11 mois

Septembre 2022. La Commission des comptes de la Sécurité sociale, créée en 1979 et composée notamment de députés, de sénateurs et de magistrats de la Cour des comptes, a publié son rapport 2022 et ses prévisions pour 2022 et 2023. Parmi d’autres taxes, celles du tabac (droits de consommation et droits de licence sur la rémunération des débitants de tabac) figurent en bonne place dans ce rapport.

En page 55 du rapport, on constate que l’État a gagné 1 859 millions d’euros (M€) supplémentaires de recettes fiscales tabac en 2020, mais a perdu 123 M€ en 2021 et prévoit une baisse de 816 M€ en 2022 et une stabilité en 2023 (hors nouvelles mesures adoptées en décembre 2022 dans le cadre du PLFSS 2023, dont les impacts financiers n’ont pas encore été publiés par les autorités).  

Selon le rapport de la Commission : « Après un rendement exceptionnel en 2020, les recettes en provenance de la taxation sur les tabacs se sont repliées de 4,4 % en 2021 (hors mesures nouvelles). Ce repli s’explique par la reprise des achats transfrontaliers qui avaient été fortement contraints en 2020 et par l’absence de mesures d’augmentation des prix du paquet qui tiraient le rendement à la hausse ces dernières années, jusqu’en 2020 inclus, bien que subsiste l’effet en année pleine de la dernière hausse de novembre 2020. »

*(prévisions, hors nouvelles mesures PLFSS 2023)

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