Tabac

Commission des comptes de la sécurité sociale | Taxes 2022 : -948 M€ en droits tabac et -27 M€ en droits buralistes

Il y a 1 année, 2 mois

Mai 2023. La Commission des comptes de la sécurité sociale, créée en 1979 et composée notamment de députés, de sénateurs et de magistrats de la Cour des comptes, a publié les résultats 2022 et les prévisions pour 2023. Parmi d’autres taxes, celles du tabac (droits de consommation et droits de licence sur la rémunération des débitants de tabac) figurent en bonne place dans ce rapport.

Ainsi, les Droits de consommation tabac sont passés de 14 346 millions d’euros en 2021 à 13 398 M€ en 2022, soit -6,6 % (-948 M€).

Par ailleurs, les Droits de licence sur la commission tabac des buralistes sont passés de 393 M€ en 2021 à 366 M€ en 2022, soit -6,7 % (-27 M€).

Des baisses sur ces deux types de taxes tabac que l’on retrouve également en 2021.

Selon le rapport : « Le rendement des droits de consommation sur le tabac s’est établi à 13,4 Md€ en 2022 (-0,9 M€ par rapport à 2021), auxquels s’ajoutent 0,4 Md€ de droits de licence. Après deux années consécutives de rendements fiscaux en moyenne à 14 Md€ sur les seuls droits à la consommation, l’année 2022 marque un retour à une application de la fiscalité sur le tabac qui n’est plus impactée par des effets non pérennes liés à la gestion de la crise sanitaire. Ces effets sur les rendements avaient été estimés à +1,2 Md€ en 2020. […] Suite à la convergence des prix des produits du tabac à rouler et du tabac à chauffer par action sur les accises vers ceux de la cigarette afin d’obtenir des prix équivalents ; ainsi, qu’après deux nouvelles catégories fiscales qui ont été créées afin de mieux prendre en compte le tabac à chauffer, dont la consommation émergente est un phénomène très récent : le rendement prévu des droits de consommation sur le tabac pour 2023 serait en hausse pour atteindre 13,6 Md€ (14,0 Md€ avec les droits de licence). »

  

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