Tabac

Assemblée nationale | Taxe tabac : des projets de hausses en 2025 et 2026

Il y a 9 heures, 52 minutes

30 janvier 2025. Dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS), un rapport a été déposé à l’Assemblée nationale (après son passage au Sénat), proposant à nouveau des hausses de fiscalité sur tous les segments du tabac, à l’exception des produits à priser et à mâcher.

Selon le rapport de l’Assemblée : « Une nouvelle étape était nécessaire car le rythme de baisse la prévalence s’affaiblissait et surtout car avec l’inflation alors observée, il existait un risque que le coût du tabac diminuât en termes réels comparativement au reste du panier, ce que le législateur a tenu pour un non-sens économique et sanitaire. Une franche revalorisation de l’accise a par conséquent résulté de l’article 15 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. » Par ailleurs : « Alors que son ancienne rédaction prévoyait une limite de 1,8% pour l’indexation annuelle des tarifs et des minima de perception, la version actuelle est que cette indexation suit l’indice des prix à la consommation hors tabac (IPCHT) prévu pour l’année précédente, […] sans limitation dans le cas des tarifs et dans celle de 3% pour les minima. »

Le gouvernement Bayrou semble donc avoir trouvé à l’Assemblée nationale et au Sénat des soutiens pour poursuivre la politique de hausses fiscales sur le tabac engagée depuis 2003. Reste désormais à savoir si ce gouvernement sera censuré ou pas dans le cadre de l’article 49,3 qui sera déposé sous peu et si ce PLFSS 2025 sera bien adopté dans les jours ou semaines à venir.

 

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