Tabac

SENAT | Remise tabac : 10,04 % brut annoncé pour 2022

Il y a 4 années

7 décembre 2020. Le Sénat vient d’annoncer un taux brut de remise tabac pour 2022 dans le projet de loi de finances 2021, qui va ensuite repasser par l’Assemblée nationale pour son adoption définitive. Si le Palais-Bourbon approuve ce nouveau taux tabac (qui serait applicable à partir du 1er janvier 2022), il augmenterait ainsi de 0,10 point par rapport au 9,94 % de 2021. Les taux nets de remise tabac ont déjà été confirmés par le ministère des Comptes publics à 8,00 % en 2021 et 8,10 % en 2022.

Lire le projet de loi de finances 2021 (Sénat)

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