Tabac

SENAT | Remise tabac : 10,04 % brut annoncé pour 2022

Il y a 3 années, 11 mois

7 décembre 2020. Le Sénat vient d’annoncer un taux brut de remise tabac pour 2022 dans le projet de loi de finances 2021, qui va ensuite repasser par l’Assemblée nationale pour son adoption définitive. Si le Palais-Bourbon approuve ce nouveau taux tabac (qui serait applicable à partir du 1er janvier 2022), il augmenterait ainsi de 0,10 point par rapport au 9,94 % de 2021. Les taux nets de remise tabac ont déjà été confirmés par le ministère des Comptes publics à 8,00 % en 2021 et 8,10 % en 2022.

Lire le projet de loi de finances 2021 (Sénat)

En savoir plus

Articles connexes

 Commerces

Assemblée nationale | Débits de tabac : une proposition de loi pour faciliter le déplacement dans une même commune

21 avril 2022
L’Assemblée nationale a enregistré une proposition de loi sur le déplacement des débits de tabac dans une même commune, qui a été présentée par une petite vingtaine de députés, dont François Jolivet (La République en marche-Horizon, Indre). Lire la suite

 Commerces

Ministère de l’Économie | Remise compensatoire : les buralistes saisonniers peuvent désormais en bénéficier

21 avril 2022
Le ministère de l’Économie, des Finances, de la Relance et des Comptes publics a publié dans le Journal Officiel un décret élargissant le nombre de buralistes pouvant bénéficier de la remise compensatoire, à compter du 1er janvier 2022. Lire la suite

 Tabac

Ministère des Finances | Remise transitoire : ce que dit le décret du 1er octobre

30 septembre 2021
Le ministère des finances a publié au Journal Officiel un décret (n° 2021-1272) applicable dès le 1er octobre 2021 qui donne 2019 comme année de référence pour appliquer la remise transitoire sur le chiffre d’affaires TTC tabac créée également par décret le 29 juin 2018. Lire la suite

 Tabac

SÉNAT | Sébastien Meurant : Les intentions du Gouvernement en matière de fiscalité

19 janvier 2021
14 janvier 2021. À la suite de la question sur les intentions du Gouvernement en matière de fiscalité, et en particulier sur la consommation, du sénateur Sébastien Meurant (Les Républicains, Val-d’Oise) publiée au Journal officiel du 16 juillet 2020, le Gouvernement lui a répondu à la mi-janvier. Lire la suite

 Tabac

SENAT | Yves Détraigne : « Manque d'harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne »

19 janvier 2021
14 janvier 2021. Le sénateur Yves Détraigne (Union centriste, Marne) a posé une question au Gouvernement, dont il attend la réponse, sur l’harmonisation fiscale du tabac dans l’Union européenne. Lire la suite

 Tabac

SENAT | Droit de licence : baisse de 2,2 points en trois ans

08 décembre 2020
7 décembre 2020. Le Sénat vient d’annoncer une baisse du taux de Droit de licence pour 2022, afin qu’il s’établisse à 17,729 %, après les diminutions de 2020 et 2021. Lire la suite

 Tabac

MINISTÈRE DES COMPTES PUBLICS | Remise tabac : + 0,10 point en net en 2021 et en 2022

27 octobre 2020
Le ministre de tutelle des buralistes, Olivier Dussopt (Comptes publics) est intervenu lors du congrès de la Confédération des buralistes. Il a annoncé que la remise nette tabac, qui est de 7,90 % cette année et de 8 % en 2021, passera au 1er janvier 2022 à 8,1 %. Lire la suite

 Tabac

FISCALITE | Cigarettes : Nouvelle répartition des taxes et des parts

20 octobre 2020
À la suite des hausses de fiscalité applicables sur les prix du tabac à partir du 1er novembre, les Douanes ont officialisé la nouvelle structure du prix des cigarettes. Lire la suite

 Tabac

CONFÉDÉRATION EUROPÉENNE DES DÉTAILLANTS EN TABAC (CEDT) | Europe : « L’harmonisation des taxes peut être améliorée. »

27 mai 2020
Peter Schweinschwaller est le président de la CEDT (Confédération européenne des détaillants en tabac), qui regroupe huit associations de buralistes dans autant de pays : Italie, France, Espagne, Autriche, Grèce, Hongrie, Allemagne et Belgique. La CEDT fait le point sur la situation de la filière du tabac en Europe en période de Covid-19. Lire la suite

 Tabac

Buralistes en colère (association) | Lettre à Emmanuel Macron : harmoniser les taxes en Europe et réduire à deux paquets de cigarettes les achats à l’étranger

12 mai 2020
Eric Hermeline, le président de l’association Buralistes en colère (née en 2018), qui regroupe plus de 5 000 buralistes followers sur Facebook, a écrit au Président de la République, Emmanuel Macron. Lire la suite

Articles récents

Archive

2024
2023
2022
2021
2020

Catégories

Tags

Auteurs

Flux

RSS / Atom