Tabac

SÉNAT | Sébastien Meurant : Les intentions du Gouvernement en matière de fiscalité

Le sénateur Sébastien Meurant (Les Républicains, Val-d'Oise)

14 janvier 2021. À la suite de la question sur les intentions du Gouvernement en matière de fiscalité, et en particulier sur la consommation, du sénateur Sébastien Meurant (Les Républicains, Val-d’Oise) publiée au Journal officiel du 16 juillet 2020, le Gouvernement lui a répondu à la mi-janvier.

Réponse publiée au JO du 14 janvier 2021 du ministère des Comptes publics :

« Face à l'urgence, le Gouvernement s'est fortement mobilisé pour consolider nos capacités de lutte contre l'épidémie, soutenir les revenus des ménages, en particulier des plus vulnérables, les emplois et la trésorerie des entreprises, par le déploiement d'un ensemble de mesures d'urgence. (…) Au total, à la fin de l'année 2021, les impôts auront diminué de 45 Md€ en quatre ans, soit la plus forte baisse d'impôts ménages et entreprises confondus – depuis vingt ans, ce qui permet de soutenir la consommation et la compétitivité. Pour ce qui concerne la fiscalité du tabac, la trajectoire fiscale annoncée s'est achevée en novembre 2020, portant le prix moyen du paquet de cigarettes à 10 €. Aucune trajectoire fiscale du tabac n'est envisagée. »

Lire l’intégralité de la question-réponse
En savoir plus

 Tabac

ASSEMBLÉE NATIONALE | Mission sur la contrefaçon : deux députés présentent un rapport

 Tabac

SENAT | Yves Détraigne : « Manque d'harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne »

 Tabac

SENAT | Droit de licence : baisse de 2,2 points en trois ans

 Tabac

SENAT | Remise tabac : 10,04 % brut annoncé pour 2022

 Tabac

SENAT | Corse : convergence des prix du tabac fin 2025