19 octobre 2022. Pendant une réunion de la Commission des Affaires sociales du Sénat en lien avec le PLFSS 2023 (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) et lors de l’audition du ministre de la Santé, la sénatrice Catherine Procaccia (Les Républicains, Val-de-Marne) a posé à celui-ci une question sur une éventuelle évaluation de l’intérêt du tabac à chauffer par rapport à la cigarette combustible.
Selon Catherine Procaccia sénatrice (LR, Val-de-Marne) : « L'article 8 du PLFSS crée une catégorie fiscale spécifique pour le tabac à chauffer. J'avais interrogé votre prédécesseur sur l'évaluation des substituts au tabac – je rappelle que parmi les 15 millions de fumeurs, beaucoup ne souhaitent pas arrêter de fumer. Le Haut Conseil de la santé publique et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) avaient appelé une telle évaluation de leurs vœux. Pour l'heure, nous ne disposons que d'une étude de l'Institut Pasteur datant de 2020 qui indique que le tabac à chauffer paraît moins nocif que la cigarette sans le démontrer. Le programme national de lutte contre le tabac que vous allez relancer inclura-t-il enfin une évaluation scientifique sur le tabac à chauffer ? »
Le docteur François Braun (urgentiste hospitalier avant de devenir ministre de la Santé) a répondu : « Des études menées aux États-Unis ont montré que le tabac à chauffer, qui bénéficie d'une image moins négative, amène beaucoup de jeunes vers la consommation de tabac. Je ne dispose pas aujourd'hui d'une évaluation nationale sur les dangers du tabac à chauffer, mais je retiens cette idée. Paradoxalement, du fait de l'inflation, il revient moins cher d'acheter un paquet de cigarettes qu'il y a un an. Nous souhaitons donc indexer le prix du paquet de cigarettes sur l'inflation. Par ailleurs, nous souhaitons progressivement taxer les autres formes de tabac comme le tabac à chauffer et le tabac à rouler au même titre que le tabac. »
Le docteur François Braun, ministre de la Santé
Cette étude serait d’autant plus utile que la création d’une très forte taxe spécifique sur le tabac à chauffer est prévue dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023, qui pourrait remettre en cause l’existence même du segment.
En savoir plus avec le compte rendu de l’audition du ministre
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