3 décembre 2021. Le Comité national contre le tabagisme a publié un communiqué au sujet de la condamnation par la 31e Chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris de Philip Morris France et Philip Morris Products pour : « propagande et publicité en faveur du tabac, pour son dispositif de tabac chauffé, l’Iqos ». L’amende se monte à 75 000 euros et les deux entités de Philip Morris devront aussi verser 50 000 euros de dommages et intérêts à deux associations : le Comité national contre le tabagisme (CNCT) et Demain sera non-fumeur (DNF).
Selon le CNCT : « Le dispositif Iqos ne peut être considéré comme un outil de réduction de risque et que l’industrie du tabac n’est pas la solution au problème qu’elle entretient depuis des décennies. Comme l’indique l’Organisation mondiale de la santé, il n’existe aucune preuve démontrant que le tabac chauffé soit moins nocif que les produits du tabac classiques. Des recherches indépendantes soulignent que le tabac chauffé émet des produits toxiques semblables à ceux émis par une cigarette conventionnelle, même si cela est à un niveau inférieur. »
Selon le Professeur Yves Martinet, président du CNCT, « c’est une première en matière de réglementation du tabac chauffé et une victoire pour la lutte contre le tabagisme et la santé publique. Il s’agit d’une décision très importante pour la France, mais également au niveau européen et international. Elle permet de clarifier le statut d’Iqos qui est bien un produit du tabac, avec les risques qui y sont associés, et ainsi le soumettre aux mêmes restrictions en termes de publicité. »
Le Professeur Yves Martinet, président du CNCT
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