Tabac
CNCT | Philip Morris condamné pour publicité en faveur du tabac avec Iqos
Il y a 3 années
3 décembre 2021. Le Comité national contre le tabagisme a publié un communiqué au sujet de la condamnation par la 31e Chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris de Philip Morris France et Philip Morris Products pour : « propagande et publicité en faveur du tabac, pour son dispositif de tabac chauffé, l’Iqos ». L’amende se monte à 75 000 euros et les deux entités de Philip Morris devront aussi verser 50 000 euros de dommages et intérêts à deux associations : le Comité national contre le tabagisme (CNCT) et Demain sera non-fumeur (DNF).
Selon le CNCT : « Le dispositif Iqos ne peut être considéré comme un outil de réduction de risque et que l’industrie du tabac n’est pas la solution au problème qu’elle entretient depuis des décennies. Comme l’indique l’Organisation mondiale de la santé, il n’existe aucune preuve démontrant que le tabac chauffé soit moins nocif que les produits du tabac classiques. Des recherches indépendantes soulignent que le tabac chauffé émet des produits toxiques semblables à ceux émis par une cigarette conventionnelle, même si cela est à un niveau inférieur. »
Selon le Professeur Yves Martinet, président du CNCT, « c’est une première en matière de réglementation du tabac chauffé et une victoire pour la lutte contre le tabagisme et la santé publique. Il s’agit d’une décision très importante pour la France, mais également au niveau européen et international. Elle permet de clarifier le statut d’Iqos qui est bien un produit du tabac, avec les risques qui y sont associés, et ainsi le soumettre aux mêmes restrictions en termes de publicité. »
Le Professeur Yves Martinet, président du CNCT
Lire le communiqué
En savoir plus
Articles connexes
Tabac
Philip Morris France - CNCT |
Amende contre IQOS : PMF se pourvoit en cassation
17 juillet 2024
Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a publié un communiqué titré : « Philip Morris condamné à 900 000 € d’amende pour publicité en faveur de l’IQOS ».
Lire la suite
Vapotage
CNCT |
Wpuff.com et wpuff.fr : condamnés pour « publicité illicite en faveur du vapotage »
21 septembre 2022
Le Comité national contre le tabagisme a publié un communiqué au sujet de la décision en référé du Tribunal judiciaire de Paris du 16 septembre 2022, qui avait été saisi par ledit CNCT. Cette association antitabac se félicite de la condamnation de : « la société AKIVA éditrice du site internet “wpuff.com” et “wpuff.fr”, pour publicité illicite en faveur de…
Lire la suite
Vapotage
Comité national contre le tabagisme |
BAT France condamné pour publicité illégale sur ses sites Internet et Instagram
10 mars 2022
Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a publié un communiqué au sujet de la décision de la 31e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris condamnant British American Tobacco France pour la promotion du vapotage sur Internet et sur Instagram à 100 000 € d’amende, ainsi qu’à verser…
Lire la suite
Tabac
CNCT |
JTI, condamné par la justice, réfléchit à faire appel
16 décembre 2021
13 décembre 2021. Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a publié un communiqué au sujet de la condamnation en première instance par le tribunal judiciaire de Paris de Japan Tobacco International.
Lire la suite
Tabac
Philip Morris France |
Condamnation pour publicité sur le tabac : « Nous étudions la possibilité de faire appel »
09 décembre 2021
Philip Morris a été condamné par un tribunal parisien pour « propagande et publicité en faveur du tabac », en lien avec son tabac à chauffer Heets et son dispositif Iqos.
Lire la suite
Tabac
CNCT |
Des attaques très violentes contre PMF et JTI
02 décembre 2021
Le Centre national contre le tabagisme (CNCT) a publié un communiqué au sujet de la première édition de son événement de communication « Prix 5.3 pour des politiques sans tabac et sans lobby ».
Lire la suite
Tabac
Philip Morris France - CNCT |
Jeanne Pollès interdite de parole par le CNCT
03 juin 2021
26 mai 2021. Le Centre National Contre le Tabagisme est intervenu auprès du gouvernement afin d’empêcher la présidente de Philip Morris France d’intervenir lors d'un colloque.
Lire la suite
Tabac
CNCT |
Une demande d’interdiction totale du menthol et de la nicotine
26 mai 2021
20 mai 2021. Le Comité national contre le tabagisme a publié un communiqué qui « enjoint les décideurs à élargir l’interdiction du menthol pour l’ensemble des produits du tabac, mais également de la nicotine. »
Lire la suite
Tabac
CNCT |
Tabac chauffé : « Aucune étude indépendante ne démontre une réduction des risques pour le fumeur. »
20 avril 2021
14 avril 2021. Le Comité national contre le tabagisme a
publié un communiqué au sujet du tabac à chauffer.
Lire la suite