Tabac

Ministère des Comptes publics | Le marché parallèle du tabac « pénalise la santé publique et génère des pertes de recettes fiscales »

Il y a 3 années, 8 mois

15 avril 2021. Le ministère des Comptes publics a publié au Journal officiel sa réponse à une question du sénateur Yves Détraigne (Marne, Union centriste) au sujet de l’harmonisation de la fiscalité du tabac en Europe. Le Gouvernement a rappelé dans sa réponse au parlementaire que « Selon la Commission européenne, il est nécessaire d'adopter une approche plus globale, tenant compte de tous les aspects de la lutte contre le tabagisme, y compris la santé publique, la fiscalité et la lutte contre le commerce illicite. »

Selon le ministère des Comptes publics : « La hausse régulière de la fiscalité sur les produits du tabac, adoptée par le Parlement fin 2017, s'est achevée en novembre 2020. Cette politique a conduit à un différentiel de prix avec les pays voisins de la France. Le phénomène d'achats transfrontaliers, dont l'ampleur a pu être mesurée lors du premier confinement et de la fermeture des frontières intra-européennes ainsi que la multiplication des réseaux de contrebande pénalisent la politique française de santé publique, génèrent des pertes de recettes fiscales et impactent négativement le chiffre d'affaires des buralistes français, alors que ces derniers assurent une mission essentielle de commerçants de proximité. »

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