11 février 2022. Les « sages » ont rendu leur décision, après l’audience publique du 1er février 2022, en estimant notamment que la définition par l’administration de ce qu’est un stupéfiant est conforme à la constitution de la République française : « par décision du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ».
Une décision qui bien sûr déçoit la filière du CBD, qui aurait préféré que le Conseil constitutionnel réclame un débat législatif afin de définir par la loi ce qu’est un stupéfiant. Les observations avaient été déposées par le Syndicat professionnel du chanvre, par l’Union des professionnels du CBD, par l'association Groupe de recherche et d'études cliniques sur les cannabinoïdes et par l'association Auto-support et réduction des risques parmi les usagers et ex-usagers de drogues.
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