Commerces

Ministère des comptes publics | Indemnités de fin d'activité : jusqu’à fin 2022

Il y a 3 années

5 novembre 2021. Le Journal Officiel a publié un décret signé notamment par le ministère des Comptes publics le 3 novembre 2021 modifiant un autre décret du 10 mai 2017 « relatif aux indemnités de fin d'activité en faveur des débitants de tabac ». Il s’agit de prolonger d'une année supplémentaire le versement de l’indemnité de fin d'activité classique et de l'indemnité de fin d'activité rurale jusqu'au 31 décembre 2022.   

Lire le décret

En savoir plus

Articles connexes

 Commerces

Douane | Débitants de tabac : les modalités d’application de l’Indemnité de fin d’activité

27 mars 2024
Le Journal officiel a publié un arrêté signé par les douanes le 28 février 2024 et « fixant les conditions d’application du décret n° 2024-6 du 4 janvier 2024 relatif à l’indemnité de fin d’activité en faveur des débitants de tabac ». Lire la suite

 Commerces

Ministères des Comptes publics | Indemnité de fin d’activité des buralistes : modification et prolongation jusqu’en 2027

10 janvier 2024
Le Journal Officiel a publié un décret signé notamment par le ministère des Comptes publics le 4 janvier 2024 modifiant un autre décret du 10 mai 2017 « relatif aux indemnités de fin d'activité en faveur des débitants de tabac ». Lire la suite

 Tabac

Ministère des Comptes publics | 290 M€ pour les buralistes et les douaniers

18 janvier 2023
Le ministre délégué chargé des Comptes publics (et autorité de tutelle des buralistes), Gabriel Attal, a dévoilé dans une interview du média La Voix du Nord plusieurs aides à destination des buralistes, pour leur transformation, leur sécurité, leur revenu, ou encore des investissements pour la lutte contre le trafic de tabac. Lire la suite

 Commerces

Ministère des comptes publics | Retraite RAVGDT : + 1,41 % sur la valeur du point

06 juillet 2022
Chaque année, le 1er juillet, le Journal officiel publie un arrêté du ministère des Comptes publics sur l’évolution de la valeur de service du point RAVGDT (Régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac). Lire la suite

 Tabac

Ministère des comptes publics | Taxes tabac : Hausse en 2021 du prix moyen pondéré de 5 % à 14 %

02 février 2022
Le Journal officiel a publié un arrêté signé par le ministère des Comptes publics augmentant de façon très nette le prix moyen pondéré du tabac commercialisé en France. Celui-ci est calculé par segment de produits en fonction de la valeur des prix de vente au détail toutes taxes comprises, divisée par la quantité mise à la consommation. Lire la suite

 Tabac

Gouvernement | Taxe et prix du tabac : la Corse va rattraper le continent sur quatre ans

02 février 2022
Une ordonnance signée par plusieurs ministères (n°2021-1843) a établi une nouvelle clé de répartition de la fiscalité et du prix de vente des différents produits du tabac entre la Corse et la France continentale. Lire la suite

 Tabac

Ministère des comptes publics | Part spécifique et minimum de perception : hausse des taxes tabac pour 2022

17 novembre 2021
Le Journal officiel a publié un arrêté du ministère de la Santé et des Comptes publics et qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2022, au sujet d’une hausse de la fiscalité tabac. Une augmentation de taxes que le gouvernement avait également appliquée au 1er janvier 2021 et ce malgré ses promesses gel fiscal pour 2021 et 2022. Lire la suite

 Commerces

Ministère des Comptes publics | Fonds de transformation : 6 M€ pour la Confédération des buralistes

09 novembre 2021
Le Journal Officiel a publié un décret signé notamment par le ministère des Comptes publics le 3 novembre 2021, qui a modifié un autre décret d’octobre 2018 « portant création d'une aide à la transformation des débits de tabac ». Lire la suite

 Commerces

Ministère des Comptes publics | Complément de remise : un versement jusqu’à fin 2022

09 novembre 2021
Le Journal Officiel a publié un décret signé notamment par le ministère des Comptes publics le 3 novembre 2021 modifiant un autre décret du 30 décembre 2016 « relatif aux modalités de calcul et de versement du complément de remise » aux débitants de tabac. Lire la suite

 Commerces

Ministère des Comptes publics | Remise compensatoire : jusqu’à fin 2022 et désormais avec les débits saisonniers

09 novembre 2021
Le Journal Officiel a publié un décret signé notamment par le ministère des Comptes publics le 3 novembre 2021 modifiant un autre décret du 26 juin 2017 portant « sur la remise compensatoire en faveur des débitants de tabac ». Lire la suite

 Commerces

Ministère des comptes publics | Prime de diversification : un versement jusqu’à fin 2022 et une hausse du plafond de CA tabac

09 novembre 2021
Le Journal Officiel a publié un décret signé notamment par le ministère des Comptes publics le 3 novembre 2021 modifiant un autre décret du 4 août 2017 portant « création d'une prime de diversification des activités à destination des débitants de tabac ». Lire la suite

 Tabac

Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics | « Pas de nouvelle hausse de la fiscalité du tabac d’ici la fin du quinquennat »

04 novembre 2021
Lors du congrès de la Confédération des buralistes, le ministre de tutelle des débitants de tabac, Olivier Dussopt a pris la parole, afin de faire le point notamment sur la situation du tabac. Voici les éléments essentiels de cette intervention ministérielle. Lire la suite

 Commerces

Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics | « En 2022, nous avons prévu 80 M€ pour les buralistes »

04 novembre 2021
Lors du congrès de la Confédération des buralistes, le ministre de tutelle des débitants de tabac, Olivier Dussopt a pris la parole, afin de faire le point en détail sur la situation de la profession. Voici les éléments essentiels de cette intervention ministérielle. Lire la suite

Articles récents

Archive

2024
2023
2022
2021
2020

Catégories

Tags

Auteurs

Flux

RSS / Atom