Deux gérants de boutique de CBD risquent une interdiction de gérer | La Revue des Tabacs

CBD

Tribunal judiciaire de Thionville | Deux gérants de boutique de CBD risquent une interdiction de gérer

Il y a 3 années, 3 mois

21 juillet 2021. Selon le journal Le Républicain lorrain, le procureur du tribunal judiciaire de Thionville (Moselle) a demandé à l’encontre de deux gérants de boutique CBD une amende de 5 000 € chacun et une interdiction de gérer d’un an pour l’un et de trois ans pour l’autre. L’un des deux patrons a vu son champ de chanvre détruit par les gendarmes et tous deux sont également inquiétés pour pratique commerciale trompeuse en récidive et exercice illégal de la profession de pharmacien, la présentation des produits pouvant semer un doute dans l’esprit des clients.

Tabac

L'Edito | CBD : vers une réglementation au début de 2022 ?

07 septembre 2021

Bruno Cornec, rédacteur en chef, fait le point sur la réglementation de la vente du CBD. Lire la suite

CBD

Mildeca | CBD : Un projet d’arrêté français pour interdire les fleurs et feuilles

26 août 2021

21 juillet 2021. La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives a publié un communiqué et diffusé un projet d’arrêté réglementant le CBD en France. Lire la suite

CBD

UMIH | CBD : Une note juridique qui fait le point

20 juillet 2021

19 juillet 2021. Le service juridique de l’Union des Métiers et des Industries de l'hôtellerie a publié une note faisant le point sur la vente des produits à base de CBD et sur le projet de nouvelle législation française Lire la suite

CBD

CBD Expo | Un salon pro du 16 au 18 octobre 2021

15 juillet 2021

6 juillet 2021. Les inscriptions sont désormais possibles au salon CBD Expo, qui se déroulera à la Porte de la Villette à Paris les 16, 17 et 18 octobre 2021. Lire la suite

Cannabis

Assemblée nationale | Cannabis et CBD : publication du rapport final favorable à l’encadrement

07 juillet 2021

30 juin 2021. La mission d’information relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis de l’Assemblée nationale a publié un communiqué sur son rapport final. Lire la suite

CBD

CBD actu | Un nouveau magazine pour les consommateurs

07 juillet 2021

3 juillet 2021. Un nouveau journal, CBD actu, a publié son premier numéro, en se qualifiant de « Magazine du chanvre légal ». Lire la suite

CBD

UNION DES PROFESSIONNELS DU CBD | Cour de cassation : « La France ne peut interdire le CBD que pour un motif de santé publique avéré. »

30 juin 2021

24 juin 2021. L’association de défense des intérêts de la filière CBD du producteur, transformateur jusqu’au vendeur, Union des professionnels du CBD, a été créé au début juin 2021. Lire la suite

CBD

COUR DE CASSATION | CBD : La vente de fleurs et feuilles autorisées

23 juin 2021

23 juin 2021. La plus haute juridiction judiciaire française, la Cour de Cassation, vient de publier un nouvel arret autorisant la vente de CBD en France, après celui du 15 juin 2021. Lire la suite

CBD

COUR DE CASSATION | La vente de CBD est légalisée en France

16 juin 2021

15 juin 2021. La plus haute juridiction française a établi une jurisprudence qui autorise la vente de CBD dans l’Hexagone. Lire la suite

CBD

ASSEMBLÉE NATIONALE | CBD : Trois députés souhaitent développer le cannabidiol en France

03 juin 2021

28 mai 2021. Trois députés de la majorité présidentielle et rapporteurs d’une mission d’information commune sur le CBD ont publié un communiqué regrettant « les premières annonces » du gouvernement. Lire la suite