Tabac

Assemblée nationale | Confinement : une mission parlementaire sur les ventes de tabac

Il y a 3 années, 10 mois

23 juin 2020. La Commission des finances de l’Assemblée nationale, présidée par Éric Woerth (LR et ex-ministre du Budget) a annoncé la création d’une mission d’information sur l’évolution des ventes de tabac pendant la période de confinement et de fermeture des frontières. Le député de l’Oise s’est adressé à ses collègues en ces termes : « Le bureau s’est réuni la semaine dernière et a décidé de créer une mission d’information relative à l’évolution de la consommation du tabac, du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements qui pourront en être tirés. C’est intéressant car, tout d’un coup, il y a les frontières fermées et pas de contrebande. Il est donc intéressant de voir ce que cela donne sur la fiscalité. Cette mission comprendra un membre par groupe, sera présidée par l’opposition et avec un rapporteur de la majorité. »

Confédération des buralistes

24 juin 2020. Sur le site internet Buralistes.fr, le communiqué suivant a été publié : « La Confédération des buralistes a, à plusieurs reprises, invité le Parlement à s’intéresser à l'importante évolution des ventes de tabac sur la période de fermeture des frontières suite à la crise du Covid-19. Elle a, semble-t-il, été entendue. En effet, la Commission des finances de l’Assemblée nationale, présidée par Éric Woerth, a mis en place une mission d’information parlementaire qui va se pencher sur les chiffres de vente du tabac de ces derniers mois. Des chiffres qui ressemblent fortement à une preuve concrète de l’importance des achats de tabac effectués à l’étranger par nos concitoyens. La Commission, composée de membres de chaque groupe politique, se concentrera sur l'étude de l'évolution de la consommation du tabac et sur celle du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement. »

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