Tabac

Confédération des buralistes | Rapport parlementaire sur le tabac : « Une perte fiscale de 3 milliards d’euros confirmée »

29 septembre 2021. Suite à la publication du rapport de la mission parlementaire d’information sur l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de sa fiscalité pendant le confinement et la fermeture des frontières, la Confédération des buralistes a édité un communiqué :

«Ce rapport confirme une perte fiscale de 3 milliards d’euros causée par les achats de tabac hors du réseau des buralistes aux frontières ou en contrebande. Il s’agit d’une sérieuse perte pour les finances de l’Etat mais également en matière de crédibilité et d’efficacité de la politique de santé publique. 3 milliards d’euros, cela représente la construction de 60 lycées ou de 15 hôpitaux. Si elle n’est pas surprise de l’ampleur de ce phénomène, la Confédération tient à saluer la démarche de cette mission d’information et à remercier Éric Woerth d’avoir pris cette initiative dès la fin du premier confinement. Ce rapport est le fruit de déplacements et d’échanges sur le terrain avec des buralistes. En plus de démontrer et de chiffrer une réalité longtemps évoquée par la Confédération, le rapport formule plusieurs propositions, telles qu’une harmonisation fiscale européenne par le haut, de nouvelles limitations dans les quantités de tabac pouvant être importées ou encore de nouveaux moyens à disposition de la Douane. La mission recommande également que les dispositifs d’aides à la Transformation et de soutien au réseau des buralistes soient prolongés au-delà de 2022. »

Philippe Coy, président national de la Confédération des buralistes : « La mission a retranscrit ce que nous avons subi durant de trop nombreuses années. Désormais, ces propositions doivent amener des mesures concrètes afin de trouver une stratégie adaptée à tous les enjeux, de santé d’économie et d’aménagement du territoire. »

Lire le communiqué

En savoir plus

 Tabac

Assemblée nationale | Rapport parlementaire sur le tabac : Quelles sont les 11 propositions ?

 Tabac

JTI France, Seita, Philip Morris France, BAT France | Rapport parlementaire sur le tabac : Quatre cigarettiers se félicitent du travail des députés

 Tabac

ASSEMBLÉE NATIONALE | Mardi 9 février 2021 : une intervention en commission de Buralistes en colère et de la Confédération des buralistes

 Tabac

ASSEMBLÉE NATIONALE | Mission sur la contrefaçon : deux députés présentent un rapport

 Tabac

ASSEMBLÉE NATIONALE | Mission parlementaire : quels sont les enseignements à tirer du confinement pour le tabac ?

 Tabac

Assemblée nationale | Confinement : une mission parlementaire sur les ventes de tabac