Le député Boris Vallaud (Parti socialiste, Landes)
5 janvier 2021. À la suite de la question du 22 septembre 2020 sur les mesures du Gouvernement quant à la politique de santé publique et fiscale du tabac du député Boris Vallaud (Parti socialiste, Landes), le Gouvernement lui a répondu au début janvier dans le Journal officiel.
Réponse du ministre des Comptes publics le 5 janvier 2021 :
« Le premier levier consiste à rendre moins accessibles les produits du tabac. La trajectoire fiscale, dont l’objectif, désormais atteint, de parvenir en novembre 2020 à un prix moyen du paquet de cigarettes à 10 euros, fut indéniablement un levier efficace pour diminuer les volumes de vente de produit du tabac en France.
Le deuxième levier vise à éviter que l’augmentation des prix du tabac en France entraîne un report de consommation dans les pays frontaliers. (…) Les quantités de tabac pouvant être introduites en France depuis un autre État membre de l’Union européenne ont été réduites cet été. (…) Le Gouvernement continuera de plaider pour une harmonisation des règles fiscales applicables aux produits du tabac auprès de ses partenaires européens au cours des prochains mois, et notamment dans le cadre de la révision prochaine de la directive.
Le troisième levier consiste à lutter contre toutes les formes de trafics de tabac. (…) Plus de 360 tonnes de tabac de contrebande ont été saisies par les douanes en 2019 sur tout le territoire national, soit une augmentation de 49 % par rapport à l’année précédente.
Enfin, pour le quatrième levier, (…) le 22 octobre 2020, un avenant au protocole d’accord 2018-2021 sur la transformation du réseau des buralistes a été signé. Celui-ci sera ainsi prolongé jusqu’à la fin de l’année 2022 et portera le budget relatif à l’aide à la transformation à 100 millions d’euros. »
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