Tabac

ASSEMBLÉE NATIONALE | Bruno Fuchs : Comment le Gouvernement veut lutter contre le marché parallèle ?

Le député Bruno Fuchs (Mouvement démocrate, Haut-Rhin)

5 janvier 2021. À la suite de la question du 17 novembre 2021 du député Bruno Fuchs (Mouvement démocrate, Haut-Rhin) sur les moyens de la douane pour faire respecter les nouveaux seuils d’importation de tabac depuis l’étranger, le Gouvernement a répondu au début janvier.

Réponse du ministre au Journal officiel du 5 janvier 2021 :

« Le plan biannuel Tabac des Douanes se décline en trois volets que sont : premièrement, l’amélioration du traitement du renseignement, avec par exemple le déploiement d’une application Stop Trafic Tabac à destination des buralistes, et la création d’une équipe spécialisée (task force) sur la lutte contre les trafics de tabacs-cigarettes en Île-de-France ; deuxièmement le développement des techniques de ciblage, avec le déploiement de nouveaux outils et de nouvelles techniques de contrôle, basées sur le dispositif de traçabilité des produits du tabac (data-science et big data) ; et, troisièmement, le renforcement des actions de coopération avec les services des autres administrations au niveau national, européen et international. (…) Par ailleurs, le législateur a abaissé le seuil de tolérance pour les introductions et importations. »

Lire l’intégralité de la question-réponse
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