CBD

Conseil constitutionnel | CBD : en attente d’une décision

11 février 2022. Les « sages » vont rendre leur décision ce vendredi vers 10 h, après avoir été interrogés sur quels critères peut-on définir un cadre légal aux stupéfiants et donc comment classer le CBD (une décision attendue suite à l’audience du 1er février 2022). L’Union des professionnels du CBD (UPCBD) voudrait notamment qu’une autorité indépendante compétente puisse classifier en France les produits stupéfiants. L’actuelle Commission des stupéfiants, composée pour l’essentiel de spécialistes, ne dispose en effet que d’avis consultatifs. L’UPCBD souhaite ainsi que ce ne soit plus à des agences gouvernementales, du type Mildeca ou ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) qui traite ce type de sujets. 

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