13 mars 2025. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié son bilan 2024. Parmi ses activités, la DGCCRF a appliqué l’an passé 130 contrôles d’établissements et a exigé le rappel de différents produits de vapotage.
Selon la DGCCRF : « En 2024, 130 établissements – fabricant, grossistes, détaillants (magasins non spécialisés et/ou à dominante alimentaire, magasins spécialisés, dont boutiques de vapotage, buralistes…) – ont été contrôlés, dont 83 (soit 65%) étaient en anomalie, ce qui a donné lieu à 55 avertissements, 28 injonctions et deux amendes administratives. Des retraits et rappels volontaires de produits auprès des consommateurs ont aussi été réalisés en 2024, par un fabricant de cigarettes électroniques et par des fabricants de cigarettes électroniques jetables avant l’interdiction de celles-ci. Enfin, une enquête a également été menée à la suite d’un accident survenu dans le contexte d’utilisation d’une batterie de rechange d’une cigarette électronique. Au cas d’espèce, les éléments recueillis au cours de l’enquête n’ont pas permis de démontrer la dangerosité du produit, mais cet événement rappelle la nécessité de manipuler avec précaution ces batteries, plus puissantes que des “piles” classiques. De nouveaux contrôles sont programmés en 2025 pour s’assurer de la conformité des étiquetages et des emballages des produits de vapotage. »
Les agents de la DGCCRF sont compétents pour contrôler la conformité des produits de vapotage et sanctionner leur non-conformité le cas échéant. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, la DGCCRF est également en charge de contrôler le respect de la nouvelle interdiction des cigarettes électroniques jetables et d’appliquer des sanctions en cas de manquements.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, née en 1985, est une Autorité de régulation et une administration française relevant du ministère de l'Économie, chargée notamment de la régulation concurrentielle des marchés, la protection économique et la sécurité des consommateurs, avec comme conséquence la lutte contre la contrefaçon de marque, y compris en vapotage.
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