Cannabis

ASSEMBLÉE NATIONALE | Cannabis médical : Un rapport pour accélérer l’expérimentation et pérenniser la filière

Il y a 3 années, 7 mois

16 septembre. La mission parlementaire d’information sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a examiné, puis autorisé la publication, du premier rapport d'étape consacré au cannabis thérapeutique. Robin Reda (député LR de l’Essonne), président, et Jean-Baptiste Moreau (député LREM, Creuse), rapporteur général, présentent les principales conclusions du rapport dans une vidéo sur le site de l’Assemblée nationale.

Synthèse du rapport : « (…) Le Parlement a, l’an dernier, donné son feu vert au lancement d’une expérimentation sur deux ans du cannabis thérapeutique. Ce lancement est une réponse attendue par de nombreux patients, professionnels de santé et acteurs agricoles qui y voient aussi une perspective de développement d’une filière d’avenir. Comme le montre le rapport, la France est, face à ses voisins européens, à la traîne sur la question du cannabis thérapeutique et l’ambition portée par tous et unanimement est de pouvoir accélérer la mise en place de cette expérimentation pour, à terme, la pérenniser de manière encadrée et définie. Au cours de ses auditions, la mission a entendu l’ensemble des acteurs du dossier du cannabis thérapeutique : médecins, chercheurs, patients, agriculteurs… Et, bien sûr, toutes les administrations concernées. Elle n’a néanmoins pas souhaité doublonner les travaux conduits au sein du comité spécialisé de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), ni trancher des débats scientifiques qui ne relèvent pas de sa compétence. Son objectif était double : d’une part, s’assurer que l’expérimentation, décidée à l’unanimité par le législateur, soit effectivement lancée, dans les meilleures conditions possibles, et la mission regrette le retard pris, en grande partie à cause de la crise sanitaire ; d’autre part, réfléchir à la sortie de l’expérimentation et à la pérennisation du dispositif, pour sécuriser les patients et permettre le développement d’une filière française du cannabis thérapeutique. »

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