Cannabis

ASSEMBLÉE NATIONALE | Cannabis récréatif : Consultation citoyenne jusqu’au 28 février

Il y a 3 années, 8 mois

13 janvier 2021. La Mission d’information de l’Assemblée nationale sur la « Réglementation et l’impact des différents usages du cannabis » (créée en janvier 2020) a lancé une consultation citoyenne en ligne du 13 janvier au 28 février 2021. La mission, composée de 33 députés issus de tous les groupes politiques, est présidée par Robin Reda (Les Républicains, Essonne), avec comme rapporteur général Jean-Baptiste Moreau (La République en marche, Creuse).

Les objectifs de la Mission : « Tout d’abord, elle a consacré ses travaux au cannabis thérapeutique, en publiant un premier rapport sur cet enjeu. Elle a ensuite mené un cycle d’auditions sur le chanvre dit “ bien-être ” (cannabidiol, composé du cannabis sans effet stupéfiant) qui donnera lieu, en janvier 2021, à la publication d’un rapport de Ludovic Mendes, rapporteur thématique sur ce sujet (La République en Marche). Puis depuis novembre 2020, la mission d’information a entamé un cycle d’auditions sur le cannabis récréatif – entendu comme l’ensemble des usages actuellement illégaux du cannabis en France – plus particulièrement conduits par la rapporteure thématique, Caroline Janvier (La République en Marche). Il s’agit, pour la mission, de dresser le bilan des politiques publiques menées en matière de prévention et de répression des trafics et usages du cannabis, de proposer un panorama des expériences étrangères de légalisation ou de dépénalisation et de contribuer à une réflexion sur l’éventuelle évolution du cadre réglementaire français relatif à cette substance. Cette réflexion ne peut être envisagée sans une écoute attentive des attentes des citoyens. Les résultats de cette consultation permettront ainsi d’éclairer la mission d’information et seront pris en compte pour déterminer les propositions qu’elle portera dans le cadre de son rapport. »

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