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Ministère de la Transition écologique | Un nouveau logo sur les paquets de cigarettes dès le 3 juillet 2021 ?

Il y a 3 années, 6 mois

Juin 2021. Un projet de décret devrait être publié sous peu par le Gouvernement, afin de transposer dans le droit français une directive européenne de juin 2019, visant à limiter le jet de plastique à usage unique dans l’espace public par des consommateurs. Ainsi le ministère de la Transition écologique va imposer aux fournisseurs de tabac la pose de logos et de messages environnementaux sur les conditionnements, notamment de cigarettes. Plus précisément à partir du 3 juillet 2021, les logos européens (avec une tortue) et Triman seront apposés sur les paquets et les fabricants auront jusqu’au 3 octobre 2022 pour écouler le stock de conditionnements non conformes. Mais pour l’instant, la mise en œuvre et le champ d’application ne sont pas encore arrêtés.

Lire le projet de décret

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