Début avril 2024. Après l’application du système de traçabilité des produits du tabac (avec des identifiants uniques du fabricant, importateur, distributeur au détaillant) depuis le 20 mai 2019, c’est désormais au tour des cigares, qui avaient obtenu un délai de cinq ans jusqu’au 20 mai 2024. Logista ne pouvant pas communiquer à ses concurrents les identifiants des buralistes en raison de la réglementation européenne RGPD, les fournisseurs directs et agréés de cigares et autres tabacs se sont alors tournés vers leur autorité de tutelle la douane, puis vers l’émetteur pour l’État de ces identifiants uniques l’Imprimerie nationale, qui s’appelle désormais IN Groupe. Mais ni l’un ni l’autre n’ont répondu aux questions des fournisseurs pourtant très officiellement agréés par la douane elle-même. Depuis plusieurs mois ou semaines, la trentaine de ces fournisseurs directs, qui livrent leurs marchandises eux-mêmes sans passer par Logista, ont donc sollicité leurs clients buralistes. Mais, évidemment, ceux-ci ne connaissent pas forcément ces codes. Ils doivent donc photographier le haut de leurs documents de facturation de Logista et l’envoyer à leurs fournisseurs agréés.
Afin que les livraisons se poursuivent au-delà du 20 mai 2024, les débitants de tabac doivent fournir les trois numéros suivants : opérateur économique ou EOID (KPL + suite de 7 chiffres et lettres en minuscules et majuscules) ; installation ou FID (KPL + suite de 7 chiffres et lettres en minuscules et majuscules) ; et enfin TVA intracom.
Selon IN Groupe : « Tous les paquets et autres conditionnements doivent ainsi porter un identifiant unique généré par IN Groupe qui vaudra comme “autorisation de circuler”. La détection d’un produit illicite ou l’absence d’authentification en interdit la circulation et la vente. Il s’agit de générer des identifiants uniques, une fois l’identité du fabricant vérifiée, que chaque fabricant de tabac doit apposer sur les paquets de tabac destinés au marché français. Le dispositif proposé par IN Groupe repose sur l’identification de l’ensemble des opérateurs du secteur du tabac (fabricants, importateurs, distributeurs, débitants de tabac), dont l’activité est autorisée et suivie par l’État. Il se décline jusqu’à l’emballage du produit sur lequel un identifiant unique sous la forme d’un Datamatrix (code 2D permettant de transporter de l’information de manière visible) est apposé. »
Contact auprès d’IN Groupe : TPD@ingroupe.com
Coprova a créé une adresse mail dédiée afin de recevoir les identifiants de ses clients : codes@coprova.com
Lire le communiqué IN Groupe
En savoir plus sur IN Groupe
Tabac : une interdiction d’achat à vie pour les 15 ans et moins ?
Tonnage 2023 : +46,50% en cigarettes et +61,84% en tabac sur quatre ans
Sondage tabac : deux tiers des Européens plus favorables à la réduction des risques qu’à l’interdiction
Seuils d’achats du tabac depuis l’UE : « Un contrôle d’envergure s'est mis en place à la frontière luxembourgeoise »
Nouveau protocole d’accord avec les buralistes : les réponses de la présidence