Tabac

Edito | Taxes tabac : une hausse en 2023 attendue !

Il y a 2 années, 2 mois
Après le gel partiel de la fiscalité sur les produits du tabac en 2021 et 2022, les futures augmentations devraient tomber l'an prochain et, plus précisément, à partir de mars 2023, si l'on en croit le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) enregistré à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2022. Si l'on suit les calculs de ce PLFSS 2023, le prix d'un paquet de 20 cigarettes devrait augmenter d'environ 70 centimes entre 2023 et 2024 en aboutissant à un tarif moyen à 11 €, tandis que la blague de 30 g de tabac à rouler ou à tuber passerait le plus souvent à au moins 15 €. Mais fin septembre, les discussions lors de la navette parlementaire entre le Palais Bourbon et le Sénat n'en étaient qu'à leurs débuts, sur le niveau des hausses de taxes et sur sa répartition entre les différents segments du tabac. À titre d'exemple, le gouvernement a souhaité sortir le tabac à chauffer des tabacs à fumer, afin de permettre d'augmenter la pression fiscale sur les produits à chauffer. Pour l'instant, en France, il n'y a que Heets (fabriqué par Philip Morris) dans cette catégorie. Le gouvernement justifie son projet d'augmenter les taxes sur le tabac, en prétextant évidemment la santé publique et surtout l'inflation. Mais ces augmentations avaient déjà été annoncées en juillet 2021.

UN PLAN CANCER 2021-2030

En effet, c'était lors de la publication il y a un an du Plan cancer pour les dix prochaines années, qu'une première feuille de route 2021-2025 a été annoncée par le gouvernement Castex. L'une des priorités de ce programme était de « poursuivre la mobilisation du levier du prix pour limiter l'accès aux produits du tabac ». Les hausses de taxes et donc de prix étaient donc clairement annoncées, avant même l'élection présidentielle d'avril et les législatives de juin 2022. Aucune surprise donc, même si l'inflation est aujourd'hui mise en avant par le gouvernement Borne.

RÉVISION DE LA DIRECTIVE : VERS UNE HARMONISATION EUROPÉENNE ?

Les différents gouvernements du président Emmanuel Macron suivent donc la même logique de hausses de prix programmées depuis 2017, mais avec un fond de schizophrénie. Ainsi, le ministère chargé de l'Europe a confirmé mi-septembre 2022 devant les sénateurs (voir page 10) avoir conscience que le niveau de prix en France « conduit à un phénomène d'achat transfrontalier des produits du tabac, ce qui induit une perte de recettes fiscales et un manque à gagner pour les buralistes français. » Les autorités françaises seront donc « particulièrement attentives à ce que la prochaine révision de la directive relative à la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés soit cohérente avec une politique ambitieuse de lutte contre le tabagisme tout en limitant les distorsions de concurrence au sein du marché intérieur. »
Mais qui peut croire que les pays voisins de la France vont, pour certains, doubler leurs prix des cigarettes pour « harmoniser » les tarifs en Europe... et c'est sans compter sur les effets dévastateurs de la contrefaçon et de la contrebande.

RÉVISION DE LA DIRECTIVE : VERS UNE HARMONISATION EUROPÉENNE ?

À Poincy, à une heure de Paris, en Seine-et-Marne, une seconde fabrique clandestine de cigarettes a été démantelée début septembre par la douane (voir page 8). En effet, les autorités étaient déjà intervenues dans cette même commune en décembre 2021. Les contrefacteurs se rapprochent donc de plus en plus de l'Hexagone : tout d'abord implantés principalement en Pologne, ils ont progressivement installé leurs machines en Belgique et en Espagne. C'est désormais en France que les gangs internationaux produisent leurs contrefaçons, au plus près du plus juteux marché de l'Union européenne.

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