Tabac

ASSEMBLÉE NATIONALE | Tabac chauffé : l’amendement pour aligner les taxes rejeté

Il y a 4 années, 2 mois

1er octobre. L’Assemblée nationale vient de rejeter l’amendement déposé par six députés Agir-La droite Constructive : Lise Magnier (Marne), Patricia Lemoine (Seine-et-Marne), Vincent Ledoux (Nord), Paul Christophe (Nord), Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime) et Antoine Herth (Bas-Rhin). Les taxes sur le tabac chauffé ne seront donc pas alignées sur celles du tabac à rouler-tuber.

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