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Fivape | Révision de la directive européenne : « Le caractère partial des questions posées dans le cadre de la consultation publique »

Il y a 1 année, 7 mois

9 mai 2023. Selon le média en ligne Vaping Post, la Fédération interprofessionnelle de la vape, la Fivape, a annoncé porter plainte contre la Commission européenne au sujet de la formulation de sa consultation publique sur la révision de la directive européenne tabac, vape et sachet de nicotine, qui se terminait le 16 mai 2023. La Fivape a pris contact avec la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, qui peut être saisie par des particuliers ou des entreprises estimant être victimes d’une « mauvaise administration ».

Selon la Fivape : « La Fivape dénonce le caractère partial des questions posées dans le cadre de la consultation publique sur la révision de la TPD [Tobacco Products Directive, directive européenne sur les produits de tabac, NDLR] par la Commission européenne. En effet, les questions de l’enquête sont formulées de manière à supposer que les produits de la vape représentent forcément une menace pour la santé publique, sans demander aux participants s’ils partagent réellement cette opinion ou s’ils estiment que la réglementation actuelle est efficace. » 

Selon Selim Denoyelle, délégué général de la Fivape : « Quiconque a tenté de répondre à la consultation ne peut que se rendre compte de la supercherie : tout est formulé pour que le potentiel de la vape comme produit de réduction des risques soit passé sous silence. Nous appelons la médiatrice à reconnaître ces biais et à les corriger. »

Selim Denoyelle, délégué général de la Fivape (© Vaping Post)

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