Cannabis

UIVEC | PLFSS 2024 : un amendement du gouvernement pour généraliser le cannabis médical

Il y a 1 année, 1 mois

20 octobre 2023. Sous la pression du monde médical et de la filière française de production du chanvre, le gouvernement a finalement déposé à l’Assemblée nationale un amendement dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, afin de créer un statut temporaire adapté pour les médicaments du cannabis à usage thérapeutique, dans le cadre de la sortie de l’expérimentation du cannabis médical.

Selon le communiqué de l’UIVEC (Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre) : « Afin d’assurer la continuité de traitement des patients actuellement inclus dans l’expérimentation, l’amendement prévoit une prolongation de l’expérimentation jusqu’à ce qu’un médicament soit autorisé dans les conditions plus précises qui seront définies ultérieurement, et ce, dans un délai maximum de neuf mois. Jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau statut, les médicaments utilisés pour les patients actuellement inclus dans l’expérimentation seront pris en charge par l’assurance maladie sur la base d’un montant fixé par arrêté ministériel. Le gouvernement estime par ailleurs le coût de cette période transitoire, allant de l’issue de l’expérimentation en avril 2024 à décembre 2024, à 10 millions d’euros, en se basant sur les prix européens constatés. »

Pour Ludovic Rachou, président de l’UIVEC : « Cet amendement est un pas en avant significatif pour l’accès aux soins des patients en impasse thérapeutique. L’UIVEC restera pleinement mobilisée pour ce qui est relatif aux arrêtés et décrets qui viendront préciser ce nouveau cadre réglementaire. »

Ludovic Rachou, président de l’UIVEC

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