2 juin 2023. La Commission européenne a confirmé le retrait des feuilles de chanvre du catalogue des nouveaux aliments, pour être désormais autorisées à la commercialisation en tant qu'aliment traditionnel pour infusion. Ce catalogue Novel Food est composé d’aliments ou d’ingrédients alimentaires non consommés dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997 (date d’entrée en vigueur de la 1re législation relative aux nouveaux aliments). Ils peuvent être d’origine végétale, animale ou issue de la recherche scientifique et technologique, mais également consommés traditionnellement en dehors de l’Union européenne. Depuis le 1er janvier 2018, la Commission européenne est chargée de l'autorisation des nouveaux aliments et, dans le cadre de cette procédure, peut demander à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) de réaliser une évaluation scientifique du risque afin d'établir leur sécurité.
Selon Lorenza Romanese, directrice générale de l'EIHA (European Industrial Hemp Association), qui est à l’origine de la campagne européenne commencée en 2022 qui a permis le changement de la réglementation : « Ces changements apporteront la sécurité juridique tant attendue et lèveront tous les doutes quant à la possibilité de commercialiser ouvertement en Europe les aliments et les feuilles de chanvre pour infusion, générant ainsi des revenus supplémentaires pour les agriculteurs et les opérateurs commerciaux. Nous espérons sincèrement que cet esprit d'engagement positif et constructif empêchera les opérateurs de nombreux pays de l’Union européenne de souffrir d'interprétations trompeuses, de saisies et de contrôles inutiles ».
Selon le communiqué du Syndicat du chanvre, qui a été créé en 2018 et rassemble des acteurs du chanvre bien-être, du cannabis médical et du chanvre textile : « La modification du catalogue a été faite le 2 juin 2023 et entre en vigueur avec effet immédiat. […] Les feuilles de chanvre étaient déjà consommées traditionnellement en tant qu'aliments, et en particulier sous forme d'infusions aqueuses, (Autriche, Slovaquie, Luxembourg, Allemagne, République tchèque...). Au Royaume-Uni, les feuilles sont également autorisées en tant que “food”. […] Cette modification va en outre considérablement faciliter les activités des professionnels, qui n’auront plus à craindre une interdiction de leurs feuilles, du fait de la réglementation Novel Food. Les syndicats de la filière française s’assureront donc que cette nouvelle réglementation soit appliquée sans délai en France. »
Selon le communiqué de l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC), qui a été créée en février 2021 : « La reconnaissance du statut traditionnel (et donc pas Novel Food), des feuilles de chanvre destinées à être infusées avec de l’eau est une étape importante pour le secteur, puisqu’elle signifie concrètement que des infusions à base de feuilles de chanvre peuvent être commercialisées comme des denrées alimentaires en France et dans toute l’Union européenne, sans doute possible sur le statut de ces produits. […] Elle permet également d’anticiper un élargissement du marché et des produits dérivés du chanvre, ainsi que du Bio. Les feuilles de chanvre à infuser n’étant pas considérées comme des nouveaux aliments, celles-ci pourront bénéficier de la certification biologique, sous réserve du respect des différentes exigences applicables. »
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